Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils pour des projets d’amélioration ou de développement de technologies ou de procédés, aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.

Numéro de l’entente :

1004105

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les Universités accompagneront la PME dans le cadre d’un service-conseil ou d’une intervention stratégique.

Ces ressources accompagneront la PME dans ses démarches de recherche et de développement, en innovation ou en transfert technologique.

Pour quelques heures de consultation, la PME aura accès à des ressources humaines de haut calibre, tant chercheurs, ingénieurs que spécialistes détenteurs de doctorats, de maîtrises, de baccalauréats ou de techniques spécialisées qui pourront aider la PME dans l’amélioration et/ou le développement de technologies, de produits ou de procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

75 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de texte hyperciblée et connaissances génératives

Numéro de l’entente :

1004213

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à obtenir une fonctionnalité d’analyse de texte de pointe pour le secteur des études de marché en développant un ensemble de composants d’intelligence artificielle hautement sophistiqués qui fonctionnent en tandem pour fournir des résultats d’analyse supérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fouille de données textuelles à grande échelle

Numéro de l’entente :

1004258

Durée : du 1 mai 2023 au 10 nov. 2023
Description :

Le projet consiste à identifier et à évaluer de nouvelles technologies afin d’identifier les documents ayant un contenu identique ou très similaire dans une banque de documents constituée de millions d’items.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H1Y 3R8

200 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouveau procédé d’infusion minérale

Numéro de l’entente :

1004354

Durée : du 1 mai 2023 au 29 déc. 2023
Description :

Ce projet vise à mettre au point un procédé amélioré d’infusion de minéraux pour les textiles utilisés dans les marchés de la santé et de la protection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5G2

75 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'un casier intelligent

Numéro de l’entente :

1004368

Durée : du 1 mai 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Développement, physique et logiciel, d'un casier intelligent pour la gestion des équipements, des fournitures, d'outils et de consommables quelconques pour les usines et les entreprises de distribution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur en robotique

Numéro de l’entente :

1004387

Durée : du 1 mai 2023 au 24 nov. 2023
Description :

Conception d’algorithmes de logiciels et de micrologiciels, mise en œuvre et essais pour les caractéristiques auxiliaires des véhicules aquatiques autonomes et des systèmes robotiques de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Westmount, Québec, CA H3Y 3H4

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1004484

Durée : du 1 mai 2023 au 30 mars 2024
Description :

Propra automatise la gestion des biens immobiliers des résidents. La plateforme introduit une technologie moderne dans un secteur qui utilise des systèmes obsolètes, non évolutifs et fragmentés, ou même simplement un stylo et du papier. La solution tout-en-un de Propra intègre tous les aspects de la gestion immobilière sur un seul onglet, conçu pour toutes les parties prenantes. Depuis le lancement du produit en mai 2022, Propra a enregistré une progression de 28 % mois après mois sur le capital minimal levé à ce jour. Les clients voient déjà la valeur créée par la technologie de Propra comme un retour sur investissement mesurable. Ce projet donnerait à Propra la capacité d’offrir aux clients une expérience d’accueil et d’intégration solide et de mettre en place des mécanismes d’auto-accueil afin que tous les clients bénéficient d’un parcours d’accueil à forte valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S2

34 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation et de développement des affaires

Numéro de l’entente :

1004489

Durée : du 1 mai 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Le projet est pour assister l'entreprise dans sa stratégie de commercialisation et l'adoption de meilleures pratiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2A3

18 538,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Traduire les appels du CDC avec l’apprentissage automatique pour automatiser le score de qualité et connaître le sentiment des clients

Numéro de l’entente :

1004522

Durée : du 1 mai 2023 au 23 juin 2023
Description :

Le centre de développement commercial («CDC») (ou centre d’appels) de DealerMine emploie environ 220 personnes à travers le Canada. Le CDC prend des rendez-vous de service pour les clients du concessionnaire en fonction de l’entretien du véhicule du client, des rappels ou des services refusés par le passé. DealerMine est propriétaire du logiciel Service CRM IP qui est utilisé pour exploiter et gérer le CDC. DealerMine utilise actuellement une liste de contrôle pour fournir manuellement un score de qualité pour un petit sous-ensemble des 20 000 contacts quotidiens avec les clients de la concession (dont beaucoup sont des appels) réalisés par notre CDC. Nous aimerions transformer ce processus avec des applications voix-données et d’apprentissage automatique pour permettre à tous les contacts clients d’être analysés pour obtenir un score de qualité et enregistrer le sentiment des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chef de produit

Numéro de l’entente :

1004545

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette personne sera chargée de façonner l’expérience globale des utilisateurs, de planifier et d’exécuter la feuille de route du produit, en l’alignant sur les besoins et les points de douleur des utilisateurs. Ce projet comprendra la recherche, la conception et la gestion de l’élaboration technique d’un produit qui résout des problèmes complexes de santé sexuelle et génésique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5X 4B2