Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1025120
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de substrats et culture de champignons comestibles en environnement contrôlé (AEC) à l’année.
1025358
Le projet vise à développer des différents substrats pour divers phénotypes de mycélium cultivés en environnement contrôlé.
65 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA-VaccSol - Traitement préventif de la contamination des sols
1025409
VaccSol - Traitement préventif de la contamination des sols
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Faisabilité de la construction d’un système d’IA pour la découverte de médicaments.
1025444
L’entreprise testera des stratégies et développera/mettra en œuvre une solution pilote d’IA pour la découverte de médicaments. Les résultats devraient être particulièrement bénéfiques pour les petites entreprises canadiennes en démarrage et les sociétés de biotechnologie qui n’ont pas les ressources nécessaires pour maintenir une vaste équipe interne de découverte de médicaments.
42 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Antenne orientable combinée en bande X + Ka
1025458
Développement d’une antenne orientable à double bande pour les applications SmallSat et CubeSat utilisées dans l’exploration de l’espace lointain.
46 775,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour explorer comment l’IA peut optimiser la précision de la géolocalisation et des prédictions d’utilisation des appareils médicaux portables en utilisant uniquement des capteurs de l’IdO externes dans les environnements hospitaliers.
1025496
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
71 500,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PCM - OLIGO - Développement de MNP et d’oligonucléotides fonctionnalisés pour la purification et le diagnostic
1025518
Dans le cadre du Programme de collaboration pour les multinationales, le projet « Development of Functionalized MNPs and Oligonucleotides for Purification and Diagnostics » (Développement de MNP et d’oligonucléotides fonctionnalisés pour la purification et le diagnostic) se concentrera sur l’avancement des technologies pour l’amélioration des diagnostics et l’augmentation des rendements et de la pureté des oligos/acides nucléiques.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
ProtoLang Assistance IA
1025763
Développement d'un framework.
30 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieure Informatique 1
1025776
La stagiaire développera ses compétences techniques et interpersonnelles.
90 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote en IA
1025826
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.