Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

161 600,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du modèle d’évaluation agricole automatisé avec six nouveaux facteurs pour une meilleure précision

Numéro de l’entente :

1006876

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’améliorer la précision du modèle d’évaluation agricole automatisé à l’aide de six nouveaux facteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1

196 500,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure de la plateforme addyBusiness pour les émetteurs et les négociants

Numéro de l’entente :

1007085

Durée : du 1 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet développe l’infrastructure de la plateforme addyBusiness afin de permettre aux émetteurs et aux courtiers de développer leur propre base de clients investisseurs particuliers et d’exécuter des fonctions de gestion clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4R3

400 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Haut-parleur robotisé avancé avec une modélisation acoustique révolutionnaire.

Numéro de l’entente :

1007133

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

PK sound développera la prochaine génération de haut-parleurs robotisés brevetables de grand format en conjonction avec une modélisation acoustique avancée pour incorporer les réflexions et l’absorption, qui sera disponible dans le monde entier par le biais d’une application de location globale. Ces haut-parleurs seront utilisés pour les plus grands évènements de la planète et feront progresser de manière significative la technologie de l’industrie et l’acceptation du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rocky View, Alberta, CA T1X 0K3

174 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation de l’OpEx du personnel

Numéro de l’entente :

1007136

Durée : du 1 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’équipe d’Agentnoon prévoit de créer un ensemble de systèmes d’apprentissage automatique pour aider les dirigeants d’entreprise à prévoir les coûts du capital humain, tels que les salaires, les primes et les coûts patronaux (impôts, avantages sociaux, cotisations, équipements et augmentations).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 2N7

500 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programmation de robots assistés par l’IA à l’aide du langage naturel

Numéro de l’entente :

1007148

Durée : du 1 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

S’appuyant sur des travaux antérieurs visant à créer un système de vision artificielle pour trier et inspecter les produits, Laplace Robotics développe un produit destiné à démocratiser l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la fabrication de produits alimentaires en intégrant de grands modèles de langage (GML) à notre technologie existante. Grâce à cette solution, les fabricants pourront programmer leurs robots à l’aide de commandes simples, ce qui réduira leur dépendance à l’égard du travail manuel et ouvrira la voie à la robotique basée sur l’IA dans des domaines où elle n’est pas encore utilisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 5P6

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chef de projet 1

Numéro de l’entente :

1007221

Durée : du 1 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet permet d'embaucher une jeune docteure en pharmacie, récente gradué, et qu'elle puisse contribuer au développement de nouvelles technologies qui vont permettre aux pharmaciens de s'adapter à de nouvelles responsabilités professionnelles.
La récente graduée devra entres autre aider à améliorer la base de donnée des algorithmes cliniques, former des clients proactivement, et aider à la vision de croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1J4

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chef de projet 2

Numéro de l’entente :

1007222

Durée : du 1 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet permet d'embaucher une jeune docteure en pharmacie, récente gradué, et qu'elle puisse contribuer au développement de nouvelles technologies qui vont permettre aux pharmaciens de s'adapter à de nouvelles responsabilités professionnelles.
La récente graduée devra entres autre aider à améliorer la base de donnée des algorithmes cliniques, former des clients proactivement, et aider à la vision de croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1J4

100 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Verrouillage/étiquetage numérique SafeBox

Numéro de l’entente :

1007298

Durée : du 1 mai 2023 au 28 juin 2024
Description :

Le produit Mechatronics SafeBox de Ionic fournit un système de sécurité fonctionnelle pour l’automatisation du verrouillage et de l’étiquetage. Le système offre des gains de temps significatifs et protège contre la mise sous tension accidentelle en validant que les séquences de verrouillage ont été correctement exécutées. Ce projet permettra de créer un nouveau produit qui rendra les données visibles et les intégrera dans les systèmes de contrôle d’accès des clients. Les clients de l’entreprise ont demandé à avoir un accès mobile aux données du système résident de l’entreprise, ainsi qu’une intégration avec leurs systèmes PRE pour les codes de tâches et les dossiers de formation. Ce projet permettra à Ionic de fournir ces deux fonctions aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lively, Ontario, CA P3Y 1L1

10 000 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’intégration hybride

Numéro de l’entente :

1005254

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Un projet visant à créer une plateforme d’intégration et de gestion d’API basée sur les évènements et prenant en charge la périphérie, qui supporte les applications modernes, en temps réel, distribuées et découplées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3B8

25 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 — Travaux préparatoires à la demande de brevet

Numéro de l’entente :

1005985

Durée : du 1 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1A9