Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Alliance of Women''s Forces of Kazakhstan

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ASTNA-0001

Durée : du 31 août 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Sensibiliser et promouvoir l’égalité des sexes au Kazakhstan par la création et la diffusion de vidéos informatives et attrayantes sur une chaîne YouTube dédiée.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Astana, KZ

13 536,24 $

31 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à TAUAN

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ASTNA-0002

Durée : du 31 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Vaincre l’autostigmatisation et réduire le niveau d’homophobie et de transphobie au sein de la communauté, et mobiliser la communauté LGBT dans la ville de Pavlodar.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Astana, KZ

23 326,54 $

31 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à FemAgora

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ASTNA-0003

Durée : du 31 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Organisation du 6e festival annuel FemAgora Asie centrale pour les personnes participant à des activités féministes, dirigées par des femmes, sensibles aux différences entre les hommes et les femmes, afin de célébrer les contributions, d’échanger les expériences et les pratiques issues de tous les espaces, secteurs et écosystèmes de la région.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Astana, KZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Qaharman Human Rights Initiative Protection Public Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ASTNA-0004

Durée : du 31 août 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Renforcer la société civile au Kazakhstan par la surveillance nationale, la protection des droits de la personne et le soutien aux activistes civiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Astana, KZ

40 000,85 $

31 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Migdal NGO

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ASTNA-0005

Durée : du 31 août 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Renforcer la résilience et la tolérance au stress de la communauté LGBTQ+ afin qu’elle puisse surmonter les situations difficiles de la vie grâce à une série de formations et d’ateliers.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Astana, KZ

14 004,27 $

31 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Central Asia Barometer

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ASTNA-KG-0006

Durée : du 31 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Créer un guide de développement des ressources à l’intention des organisations internationales afin de mieux soutenir les victimes de violences sexuelles et sexistes dans le sud du Kirghizistan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bichkek, KG

23 526,11 $

31 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Media Policy Institute

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ASTNA-KG-0007

Durée : du 31 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Introduire des pratiques journalistiques sensibles au genre dans les politiques éditoriales de deux salles de rédaction en élaborant des lignes directrices et en organisant des ateliers internes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bichkek, KG

11 352,53 $

31 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Health and Human Rights

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ASTNA-TJ-0008

Durée : du 31 août 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Améliorer l’état psychoémotionnel des femmes défenseures des droits de la personne et des dirigeantes d’organisations promouvant les droits des femmes vulnérables au Tadjikistan grâce à une série de formations sur l’épuisement professionnel et le bien-être.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Douchanbé, TJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre Multiservices Carpe Diem, rénovation de la toiture

Numéro de l’entente :

300-03303

Durée : du 31 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de rénovation de la toiture comprend l'enlèvement des bardeaux, l'inspection des solives en bois et, si nécessaire, l'installation de nouvelles solives, l'inclinaison de la toiture et le recouvrement d'une surface de 3 373 pi2 par une membrane protectrice. Au cours des derniers mois, le Centre résidentiel communautaire (CRC) de la Résidence Carpe Diem a subi quelques dégâts d'eau liés à la toiture. Cela s'est produit dans le bureau d'un membre du personnel, dans une aire commune au 1er étage et dans une chambre également. L'été dernier, l'intervention d'un exterminateur (fourmis) a révélé que le bois de la toiture était en mauvais état. Suite à ces incidents, des réparations temporaires ont été effectuées en attendant une évaluation complète de la toiture. Cette expertise, réalisée en mai, a confirmé que la toiture devait être entièrement refaite.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Laval, Québec, CA H7S 1G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC La Traverse, transformation du sous-sol

Numéro de l’entente :

300-75152

Durée : du 31 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend la conversion du sous-sol pour l'aménagement de cinq (5) places pour les délinquants vieillissants. Les travaux comprendront l'installation d'une porte d'entrée/sortie extérieure avec une rampe conforme, deux (2) places de stationnement pour personnes handicapées et le changement de toutes les poignées de porte pour en faciliter l'accès. Nous aurons également besoin de mobilier adapté, notamment : cinq (5) lits articulés avec matelas et literie spécialisée, y compris des barrières et des tables réglables. Pour les salles de bains, nous aurons besoin de sièges de toilettes, de chaises de bain et de chaises percées adaptés, ainsi que d'une (1) douche accessible aux fauteuils roulants.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E 2K1