Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

145 956,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude hydrodynamique des joints dynamiques, des systèmes de distribution et de transport des liquides dans l’UIX

Numéro de l’entente :

1006741

Durée : du 1 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

Étude à grande échelle des joints dynamiques, de la distribution des liquides et des systèmes de transport dans l’UIX de Renix. Le projet comprend le prototypage de composants, des mesures et des essais. Une modélisation computationnelle avancée de la dynamique des fluides de particules sera développée et utilisée pour vérifier les études sur site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5W 3V9

176 110,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Accélérateur pour les nouveaux arrivants entrepreneurs

Numéro de l’entente :

1006815

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir 15 entreprises dirigées par de nouveaux arrivants au Canada. L’objectif principal du programme est d’accélérer leur intégration dans l’écosystème, d’augmenter les ventes et le financement et de disposer d’une bonne structure pour embaucher de nouveaux talents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

organisme à but lucratif

Entente :

JENTEK ENVIRONMENTAL INDUSTRIES INC-2023-2024-1006828

Numéro de l’entente :

1006828

Durée : du 1 mai 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A7Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PRA - CIT - Développement des capacités d’innovation de la Nation Waban-Aki d’Odanak en sciences de l’environnement.

Numéro de l’entente :

1006890

Durée : du 1 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développement des capacités d’innovation de la Nation Waban-Aki d’Odanak en sciences de l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Odanak, Québec, CA J0G 1H0

275 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme MOBIUS V2.

Numéro de l’entente :

1007000

Durée : du 1 mai 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Plateforme de détection multi-espèces par AI-ML/CV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 3B6

498 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes d’anticipation pour les transports publics à la demande.

Numéro de l’entente :

1007057

Durée : du 1 mai 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à développer des modèles et des algorithmes pour la planification du transport à la demande qui peuvent apprendre à anticiper et à prendre en compte l’avenir incertain dans les décisions qu’ils prennent au moment présent via des méthodes basées sur l’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Z 1J6

48 499,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude des technologies de stockage de l’énergie pour les communautés isolées du Nord canadien

Numéro de l’entente :

1007213

Durée : du 1 mai 2023 au 2 févr. 2024
Description :

Ce projet recensera les technologies de stockage de l’énergie les plus réalistes pour parvenir à une pénétration de 100 % des énergies renouvelables dans les communautés isolées du Nord canadien. Cela permettra de donner une orientation technologique aux phases suivantes en fonction de la faisabilité, de la viabilité et de l’adéquation des solutions de stockage pour les communautés ciblées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

69 922,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Barre en Z en plastique

Numéro de l’entente :

1007235

Durée : du 1 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Projet de conversion du métal en plastique visant à réduire les émissions de CO2 et le poids des barres métalliques en Z utilisées dans la construction de logements et d’immeubles de faible hauteur. Les barres en Z sont utilisées pour soutenir l’isolation extérieure et le bardage tout en créant une lame d’air entre le mur et le revêtement extérieur. La barre en Z en plastique élimine également le besoin d’un manchon isolant en plastique placé sur le composant métallique utilisé comme rupture thermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 2L9

238 293,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un essai de puissance

Numéro de l’entente :

1007347

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

MicroSintesis développe une plateforme d’essais biologiques qui sera utilisée pour déterminer la puissance des produits actuels et futurs, et pour valider le mode d’action anti-virulence des produits candidats contre des pathogènes cibles d’intérêt commercial. L’ensemble des essais analytiques et biologiques de la plateforme d’essais biologiques permettra de contrôler : 1) les modifications de l’expression des gènes de virulence et de détection du quorum, chez des agents pathogènes sélectionnés, en présence de la technologie ; 2) la réponse comportementale phénotypique de l’agent pathogène sélectionné aux modifications des gènes de virulence ; 3) la réponse clinique in vivo aux modifications du comportement de l’agent pathogène dues à l’inhibition du quorum.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3M8

320 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de contrôle de qualité automatisé de Future Fertility

Numéro de l’entente :

1007444

Durée : du 1 mai 2023 au 7 juin 2024
Description :

Le projet de contrôle de la qualité de Future Fertility vise à mettre en place un système automatisé de contrôle de la qualité afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, d’assurer l’évolutivité de l’infrastructure en vue d’une croissance future et d’améliorer les données introduites dans notre modèle d’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1M2