Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un système de contrôle de procédé pour la section moulin calandre
1004963
Automatisation du procédé du calandrage
233 988,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Module d'évaluation des entrepreneurs
1004964
Développer un module permettant aux organisations d'évaluer les performances de leurs sous-traitants sur le terrain.
70 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation de la chaîne de valeur des produits forestiers au profit des PME
1004976
Le NHRI travaillera avec les PME du secteur des produits forestiers et d'autres pour mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière saines grâce à l'adoption de nouvelles technologies, d'outils et de processus NHRI. Elle contribuera également à la mise en œuvre d'une culture d'amélioration continue.
8 045,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1004985
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
13 225,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005008
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
18 834,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l'égard de la propriété intellectuelle
1005011
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Initiative d’amélioration de la productivité et des processus
1005019
CNC industries Inc. modifiera le processus actuel afin d’améliorer la productivité et de réduire les coûts de production pour toutes les tailles de manchons mâle-femelle et de pièces roulantes.
70 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet de sélection de matériaux intelligents
1005027
L'objectif du projet de sélection intelligente des matériaux est de développer un système de sélection des matériaux au sein du service Renotag Estimator AI qui rationalise le processus de sélection des matériaux de construction appropriés pour les projets de rénovation. Le système facilitera la prise de décision éclairée, optimisera les coûts et améliorera les résultats globaux du projet. L'utilisateur sera en contact avec les données relatives aux matériaux dans le service et pourra acheter les matériaux sélectionnés par l'intermédiaire du service.
175 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système de réseau électronique de deuxième génération doté de capacités opérationnelles avancées
1005036
Le projet vise à développer et à piloter une solution perturbatrice de réseau de distribution à courant continu pour la modernisation du réseau sur les sites résidentiels et commerciaux. Cette solution permet aux compagnies d’électricité et aux clients commerciaux d’augmenter la capacité du réseau de distribution secondaire avec l’infrastructure existante. Ainsi, les chargeurs de VE peuvent être facilement déployés.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Élaboration et mise en œuvre d'un plan stratégique visant à améliorer les opérations commerciales et à accélérer la croissance numérique de HYKE
1005040
Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre un plan stratégique qui améliore les opérations commerciales et accélère la croissance numérique de HYKE. Le projet se concentrera sur les activités liées au numérique et sur les impacts technologiques, afin de recenser et d'aborder les domaines dans lesquels la transformation numérique peut améliorer les opérations de HYKE. Ce plan stratégique comprendra des recommandations pour la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux processus numériques afin d'accroître l'efficacité, de réduire les coûts et d'améliorer l'expérience des clients.