Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
10008431 MANITOBA LTD.-2023-2024-1010236
1010236
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PAXYL INC.-2023-2024-1010473
1010473
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
EVNIA FIRME-CONSEIL INC.-2023-2024-1010474
1010474
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
NOVARI HEALTH INC.-2023-2024-1010166
1010166
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 500,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
MI Concept + Design Inc.-2023-2024-1010176
1010176
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 500,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Coldsnake Digital Corporation-2023-2024-1010315
1010315
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
CLUB BALTIC INC. / BALTIC CLUB INC.-2023-2024-1010436
1010436
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
157 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Révision de la ligne de produits Technologies
1010625
Ce projet permettra d’améliorer la gamme de produits de la division OES Technologies en réduisant les coûts, en améliorant les caractéristiques des produits, en répondant aux nouveaux besoins des clients et en augmentant le cycle de vie des produits.
569 989,00 $
1 mai 2023
Programme de justice réparatrice Cercle de changement
12582920
Le « Programme de justice réparatrice Cercle de changement » est un projet de justice réparatrice culturellement informé pour les jeunes qui utilisera des cercles de guérison pour faciliter le processus de réhabilitation et de réintégration des jeunes noirs et autres jeunes racisés de 12 à 17 ans impliqués dans le système de justice pour les jeunes. L'objectif du projet est d'améliorer la capacité du système à réhabiliter et à réintégrer les jeunes contrevenants, d’améliorer l'accès aux programmes communautaires de réadaptation et de réinsertion et d’accroître le recours à des mesures de rechange au processus judiciaire officiel. Le projet permet à la victime, au jeune/accusé, à sa famille et au personnel impliqué dans le système de justice pour les jeunes d'avoir accès à un moyen alternatif et efficace de lutte à la criminalité et de travailler à la guérison du jeune/accusé en développant un plan de réparation et en engageant la victime et les organisations/entreprises communautaires
105 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
171004
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.