Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Vegforecast
1025848
Le projet permettra de tester des stratégies IA en gestion d culture maraichère
68 371,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA visant à développer une plateforme d’analyse de données améliorée par l’IA pour les indicateurs clés de rendement de l’entreprise.
1026094
Développement du PMV pour une plateforme d’analyse de données améliorée par l’IA, qui permettra une interaction en langage humain pour analyser les données du commerce de détail.
45 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : projet pilote d’IA visant à développer et à améliorer un robot conversationnel d’IA pour la jurisprudence
1026096
Développement d’un PMV amélioré par l’IA pour la recherche juridique, la révision de contrats et l’automatisation des formulaires judiciaires.
435 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Prise de décision en libre-service basée sur l’IA pour les transports publics à la demande
1026126
Ce projet vise à développer un outil de prise de décision en libre-service basé sur l’IA pour les transports publics à la demande et un grand modèle linguistique pour l’assistance aux utilisateurs en temps réel.
484 605,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Recherche technologique soutenant le leadership éclairé et le développement de l’écosystème
1026221
Ce projet vise à faire progresser plusieurs objectifs de recherche clés dans le domaine des opérations à bord des engins spatiaux.
23 500,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Détecteur industrialisé et amélioré.
1026274
Développement de l'interface d'un capteur pré-commercial.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Qualification (génération d'images synthétiques).
1026278
Développement potentiel d’un engin de génération d’images synthétiques pour entraînement de détection visuelle.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Projet de planification et de données d’IA pour le matelas intelligent
1026308
Développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans le développement du matelas intelligent
481 300,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Développement de technologies innovantes de fermentation microbienne pour une production durable d’aliments aquacoles
1026344
Développement de technologies innovantes de fermentation microbienne pour une production durable d’aliments aquacoles
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de batteries au lithium
1026394
Ce projet vise à faciliter une étude de faisabilité couvrant une série d’activités associées à l’expansion de la capacité de production de Surrette Battery Company Ltd. en Nouvelle-Écosse afin d’inclure des chaînes de montage de modules et d’ensembles de batteries au lithium. L’étude couvrira la logistique de production et proposera une offre de produits on-shore, afin d’établir une portée, une échelle et des spécifications idéales pour les activités on-shore.