Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 388,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Entrepôt numérique — Phase 2
1005484
Numériser nos opérations d’entreposage et de production, depuis la commande et la réception des matières premières jusqu’à la livraison finale des produits à nos clients dans tous les canaux. Il s’agit notamment de reconstruire les données et l’infrastructure de base de PRE, d’établir des connexions automatisées entre les systèmes et les espaces de base, de développer et de déployer une application mobile personnalisée qui peut être utilisée pour suivre numériquement l’inventaire et la production dans notre installation de production de 34 000 pieds carrés et dans notre flotte de livraison réfrigérée. Modification des procédures opérationnelles normalisées tout au long du processus de production et d’exécution, nouvel équipement numérique et formation pour chaque étape.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Coordonnateur de l’expérience des consommateurs et des opérations de vente
1005492
Cette personne sera chargée de gérer l’exécution des commandes en ligne pour le nouveau produit et d’aider à rationaliser le parcours du client au fur et à mesure que l’entreprise s’agrandit. Elle participera à l’accueil et à l’intégration des nouveaux clients et répondra aux questions des consommateurs concernant le nouveau produit. Elle recherchera également des possibilités d’expansion pour le nouveau produit sur les marchés canadien et américain.
500 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Formation de capital Pilote
1005498
Medidas a développé une technologie innovante qui utilise la ludification, l’agrégation et la visualisation de données pour aider à résoudre un problème sociétal majeur. Le projet proposé permettra de tester la suite de produits TrypScore, un modèle unique de marketing numérique géociblé et des processus de modification du comportement des conducteurs dans le cadre de leur mission de réduction du nombre de décès dus aux collisions de véhicules. Les essais réussis prospecteront un modèle reproductible et évolutif qui pourra être étendu à un lancement complet sur les marchés, augmenteront l’évaluation de l’entreprise et construiront un récit convaincant pour une levée de fonds transformatrice afin d’alimenter une croissance accélérée et de soutenir la mission de l’entreprise.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Amélioration des processus commerciaux et du marketing
1005500
Solutions Control Systems cherche à renforcer sa présence en ligne et souhaite entrer en contact avec des clients potentiels dans le monde entier, améliorer ses processus commerciaux et accroître l’efficacité de ses bureaux.
47 444,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Automatisation de l’assurance de la qualité
1005527
Développement et déploiement d’une infrastructure de tests automatisés.
500 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Extension et amélioration de la plateforme de marchandisage Trellis eCommerce avec de nouveaux marchés.
1005529
L’entreprise cherche à étendre le soutien à d’autres marchés tout en améliorant l’ensemble des fonctionnalités de son offre actuelle.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Salle d’exposition sur les bâtiments intelligents
1005579
EnoLight conçoit et fabrique des solutions d’éclairage modernes qui améliorent l’esthétique de l’environnement et favorisent une consommation d’énergie plus durable grâce à l’utilisation de sources lumineuses DEL à haut rendement. Ce projet consiste à concevoir une salle d’exposition pour présenter les fonctionnalités du système d’éclairage intelligent aux architectes d’intérieur/constructeurs et à s’engager avec d’autres entreprises technologiques dans l’industrie du bâtiment pour développer des solutions optimales.
281 215,00 $
1 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Émetteurs-récepteurs basés sur des sources de peignes de fréquences optiques quantiques pour les réseaux d’accès optiques
1005592
Les communications par fibre optique alimentent notre monde connecté et soutiennent la connectivité à large bande passante requise par les demandes des particuliers et des entreprises en matière de stockage et de services en nuage, de services de médias sociaux, de la diffusion vidéo 8K en continu et d’applications de machine à machine. Les réseaux d’accès optiques joueront un rôle croissant dans le soutien des services à large bande en fournissant une capacité apparemment illimitée, une latence plus faible, une plus grande fiabilité et une sécurité accrue. Ils joueront également un rôle important dans les communications mobiles (p. ex., le 5G/6G) pour assurer une grande largeur de bande, une large couverture et une faible latence. Des efforts considérables sont consacrés à la mise au point de technologies de réseaux optiques pour la convergence et l’accès, et pour relever les défis liés à l’augmentation du débit, à la réduction de la consommation d’énergie et à la simplification de la conception, du déploiement et de l’exploitation des réseaux.
250 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Accélérer l'acquisition de nouveaux clients
1005608
Le projet vise l’automatisation du cycle de vente ainsi que l’accélération du déploiement en entreprise.
425 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Création d'un jumeau virtuel comme aide à la détection du cancer.
1005618
Création de jumeaux virtuels humains en utilisant le profil métabolomique de patients et l’intelligence artificielle afin de détecter et prédire de façon précoce le développement du cancer et aider les professionnels de la santé.