Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
1014266
1014266
Commercialiser une nouvelle chaîne de production afin d’accroître la compétitivité et la productivité.
1 120 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
1014266
1014266
Commercialiser une nouvelle chaîne de production afin d’accroître la compétitivité et la productivité.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Médecin spécialiste de l’expérience utilisateur
1005461
Ce projet vise à soutenir un candidat spécialisé dans le domaine technique de l’expérience utilisateur afin d’améliorer les applications existantes et de mieux concevoir de nouvelles applications sur Doctalk.
50 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Co-innovation internationale de Kepstrum avec l’Allemagne
1005465
Kepstrum cherche à repérer des partenaires de co-innovation qui cherchent à réduire les risques dans le développement de nouveaux produits ainsi que des instituts de recherche dans le secteur allemand de la fabrication de pointe.
2 170,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - MJS BioLynx Inc. (Leeds-Grenville-Thousand Islands and Rideau Lakes)
19107812
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 036,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Habitat for Humanity Niagara (Niagara Centre)
19121649
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 185,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - Holy Cow's Ice Cream Parlour (Sault Ste. Marie)
19121920
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 012,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - MEALS ON WHEELS PORT COLBORNE INC (Niagara Centre)
19125806
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 024,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Amherst Island Radio Broadcasting Inc. (Hastings-Lennox and Addington)
19127687
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 340,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - CWB Group - Industry Services (Milton)
19132018
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.