Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 720,00 $
1 mai 2023
gouvernement
CSJ 2023 - Town of Iroquois Falls (Timmins-James Bay)
19347517
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 024,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Congress of Aboriginal People (Ottawa-Vanier)
19347756
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 036,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - MentorU Community Foundation (Orleans)
18960260
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 000,00 $
1 mai 2023
Plan du réseau de transport actif et stratégie de mise en œuvre pour la Nation des Toquahts, en Colombie-Britannique
La Nation des Toquahts terminera un plan de réseau de transport actif et une stratégie de mise en œuvre, qui se concentreront sur le village de Macoah et le lotissement Secret Beach.
Le plan de travail qu’elle propose est joint à titre de document à l’appui et décrit trois phases principales : (1) l’évaluation des conditions; (2) les recommandations en matière de transport actif; et 3) la stratégie de mise en œuvre.
96 000,00 $
1 mai 2023
Construction d’un sentier polyvalent le long de la promenade Laurentian
Le demandeur souhaite construire un sentier polyvalent de 1,4 km le long de la promenade Laurentian à Petawawa (Ontario). L’objectif est le retrait des utilisateurs du TA des autres sentiers pour qu’ils empruntent une voie d’infrastructure de TA réservée pour leur sécurité. Le demandeur prévoit qu’il y aura ainsi une baisse des émissions de GES, passant de 33 228 kg de CO2 à 20 190 kg de CO2 par année scolaire après l’achèvement du projet en raison du transfert modal dans le transport.
71 092,00 $
1 mai 2023
Achat d’un véhicule pour le service sur demande dans le comté de Kent et des sections des comtés de Westmorland et Northumberland
Achat d’une camionnette pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à des services essentiels tels que les services médicaux dans le comté de Kent et dans certaines parties des comtés de Westmorland et Northumberland (Nouveau-Brunswick).
10 024,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Sarnia-Lambton Economic Partnership (Sarnia-Lambton)
18978999
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 340,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - Taylor'd Ergonomics Incorporated (Cambridge)
18979245
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 666,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Caribbean Promotions Arts & Culture Inc. (Brampton South)
18980896
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 093,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023-Indulge Ice Cream (Cambridge)
18982272
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.