Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

"Great Enlightenment Buddhist Institute Society (GEBIS)" de Toronto

Numéro de l’entente :

4665345

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation et le remplacement des caméras de sécurité et du système de réseau associé, l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de poignées de porte, la formation à l'utilisation des systèmes de télévision en circuit fermé et la formation à la gestion des situations critiques.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 5B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Association éducative et culturelle Hussaini Edmonton

Numéro de l’entente :

34670694

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation des équipements de sécurité tels que : une clôture et des barrières.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cercle des femmes : Nouvelle pratique prometteuse de prévention de la VFS pour les femmes immigrantes et migrantes

Numéro de l’entente :

GV230273

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Women Association of Halifax (IMWAH) élaborera et mettra en place une nouvelle pratique prometteuse pour renforcer le secteur de la VFS. Cette pratique améliorera l'égalité de l’accès à l’information, aux services et au soutien pour les femmes immigrantes dans le but d’améliorer leur situation au sein de la vie économique, sociale et politique du Canada et de prévenir les abus et la VFS. Le projet favorisera une approche de collaboration entre de nombreux intervenants qui offrent des services dans le secteur de la VFS et les organismes culturels de femmes. Le projet renforcera une approche de services intersectionnels et de prévention qui est adaptée à l’expérience de la VFS vécue par les femmes. La IMWAH travaillera également avec les femmes et les filles immigrantes pour améliorer leur sentiment d’appartenance et prévenir les abus et la VFS dans leurs vies, et augmenter leurs connaissances et leur accès aux services qui leur sont disponibles pour prévenir les abus et la violence familiale. Pour atteindre cet objectif, la Women Association of Halifax (IMWAH) élaborera une nouvelle pratique prometteuse et développera des ressources et mettra en œuvre un groupe de soutien des pairs et donnera des séances d’information aux principaux intervenants.

Un évaluateur externe mesurera et évaluera les répercussions de ce projet et de cette nouvelle pratique prometteuse. IMWAH partagera un rapport sur cette pratique prometteuse avec le Centre du savoir sur la VFS, le Nova Scotia Domestic Violence Resource Centre et des activités de diffusion des connaissances comme des conférences et des symposiums, pour que les autres organismes puissent reproduire et élargir cette pratique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2B5

961 731,00 $

29 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Atténuation des effets des activités agricoles sur les habitats des espèces en péril dans la zone carolinienne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

98 200,00 $

29 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Suivi des espèces de chauves-souris à l’Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA

2 223 254,60 $

29 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : OVERTON, Nouvelle-Écosse, CA B5A 5G6

1 500 000,00 $

29 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014577

Numéro de l’entente :

1014577

Durée : du 29 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Accroître les capacités, la productivité et la compétitivité en adoptant de l’équipement spécialisé pour produire des lactoremplaceurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : PALMERSTON, Ontario, CA N0G 2P0

1 500 000,00 $

29 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014577

Numéro de l’entente :

1014577

Durée : du 29 août 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Accroître les capacités et la compétitivité en adoptant de l’équipement spécialisé pour produire des lactoremplaceurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : PALMERSTON, Ontario, CA N0G 2P0

874 799,60 $

29 août 2023
Description :

Contribution accordée à Ginoogaming First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Longlac, Ontario, CA

58 724,60 $

29 août 2023
Description :

Contribution accordée à la Première Nation Timiskaming dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Notre-Dame-Du-Nord, Québec, CA