Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : PRA
1026431
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
178 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Examen FAST automatisé efficace - Phase 1
1026471
Deep Breathe développe des algorithmes basés sur l’IA pour automatiser l’évaluation du quadrant supérieur droit (QSD) de l’examen FAST (Focused Assessment with Sonography in Trauma), une procédure échographique essentielle utilisée dans les soins de traumatologie pour détecter les hémorragies internes. Le projet permettra de créer des modèles d’apprentissage automatique capables d’identifier les liquides libres dans l’abdomen, améliorant ainsi la précision et l’accessibilité pour les opérateurs d’échographie novices. L’automatisation de ce processus vise à normaliser les diagnostics d’urgence, à réduire les erreurs humaines et à étendre son utilisation dans des environnements très stressants et aux ressources limitées, tels que les incidents impliquant un grand nombre de victimes ou les scénarios militaires.
65 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Lila
1026680
Validations des données dans le but d'introduire une IA en gestion des achats.
240 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Système de détection de fuite d'eau pour multi-logements
1027118
Le projet vise à développer un système de détection de fuites d'eau spécifiquement conçu pour les bâtiments multi-logements avec supervision 24/7.
600 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PCII Corée - Développement de la batterie à flux de vanadium avancée - Développement et commercialisation d’électrodes et de cellules de batterie à flux de vanadium
1028005
Ce projet de R-D et de commercialisation développera une architecture de cellule unitaire de batterie à flux de vanadium (VFB) de nouvelle génération en utilisant un nouveau concept de cellule unitaire à champ de flux interdigité (IDFF) qui intègre des électrodes en tissu de graphite optimisées. La nouvelle cellule unitaire offrira une densité de puissance et une efficacité supérieures à celles de la technologie conventionnelle de pile à flux à un coût inférieur, ce qui favorisera la commercialisation.
5 078 401,00 $
2 déc. 2024
gouvernement
Programme de subvention pour les thermopompes axé sur le revenu au Yukon
OHPACDYT
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
1 423 382,00 $
2 déc. 2024
gouvernement
Programme de subvention pour les thermopompes axé sur le revenu au Yukon
OHPACDYT
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
100 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Atteindre l'excellence énergétique avec le gestionnaire d'énergie de CSV Midstream
G2-24-00966
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
204 093,00 $
2 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le feu pour l'avenir
FMWCC24-MLCN
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préperation ed de réaction aux incendies de forêt
5 248 699,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Employment and Skills Strategy - Skills Development for Youth Program
019556638
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.