Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

800 000,00 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :

• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés

Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.

Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Camrose, Alberta, CA T4V1R9

gouvernement

Entente :

Women in Red Seal Trades - Advancing the Career Ecosystem

Numéro de l’entente :

18950766

Durée : du 28 août 2023 au 27 août 2026
Description :

Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :.1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Oakville, Ontario, CA L6H2L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Associação Brasileira de Jornalismo Investigativo

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BRSLA-0001

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Promouvoir la loi sur l’accès à l’information (LAI) pour les journalistes et les communicateurs

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brasilia, BR

39 722,76 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Transparência Internacional

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BRSLA-0002

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la transparence et l’espace civique pour la promotion et la garantie des droits dans les municipalités brésiliennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brasilia, BR

37 893,96 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à ESSOR Brazil

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BRSLA-0003

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Donner aux adolescents et aux jeunes des communautés vulnérables du nord-est du Brésil les moyens de défendre leurs droits et de promouvoir l’égalité des sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brasilia, BR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Grupo Conexão G de Cidadania LGBT de Favelas

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BRSLA-0004

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Créer un centre de surveillance de la violence à l’encontre des LGBTQI+ dans les favelas afin d’améliorer la sécurité et le soutien à la communauté LGBTQI+.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brasilia, BR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Coletivo de Mulheres, Políticas Públicas e Sociedade

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BRSLA-0005

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Lutter contre l’indignité menstruelle, promouvoir le droit d’accès à la santé des femmes en mettant l’accent sur l’origine ethnique et le genre, défendre le droit à la vie, lutter contre la violence à l’égard des femmes et favoriser l’autonomisation sociale (par la création de revenus et les soins personnels) ainsi que l’autonomisation éducative (par la formation et le renforcement des capacités).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brasilia, BR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fraternidade - Federação Humanitária Internacional

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BRSLA-0006

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Contribuer au développement pour les populations autochtones vénézuéliennes et la communauté Ta’rau Paru dans le contrat migratoire de Boa Vista.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brasilia, BR

19 385,27 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à INKRE – Instituto Krehawa

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BRSLA-0007

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Permettre l’autonomisation du peuple Karajá dans l’État du Mato Grosso par l’entremise d’initiatives de nutrition durable, de conservation de l’environnement et de renforcement culturel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brasilia, BR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à INESC - Instituto de Estudos Socioeconômicos

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BRSLA-0008

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Lutter contre le racisme environnemental au Brésil

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brasilia, BR