Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
13 déc. 2017
Robust Smart Utility Network in Challenging Conditions
EGP
49 900 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de production de lingots d’acier et de produits longs dans les aciéries.
812923
Le projet aidera ArcelorMittal à améliorer l’efficacité et la durabilité de son fonctionnement, et à rehausser sa capacité à mettre au point de nouveaux types d’aciers à haute résistance qui répondront à la demande des secteurs canadiens de l’énergie, de l’automobile et de la construction.
17 007 958,00 $
3 août 2018
organisme à but lucratif
811949
811949
Gràce à ces fonds, le Creative Destruction Lab (CDL) fera le point sur les facteurs de réussite des entreprises en démarrage.
0,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - Carolyn Cowper, Jonathan Cowpe C3DAR LAB (Brantford-Brant)
019999754
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 999 657,00 $
27 août 2021
organisme à but lucratif
1000085
1000085
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
2 965 007,00 $
27 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000085
1000085
Renforcer l’écosystème de l’entrepreneuriat pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises noirs grâce à des programmes d’incubation et d’accélération ciblés au sein de l’industrie des aliments et des boissons.
2 000 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018278
1018278
Lancer un programme visant à soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de l’alimentation et des boissons dans la mise à l’échelle de leurs activités.
15 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-18089
FR-18089
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
8 400,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.