Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception mécanique EIT
1006050
L’objectif de ce projet est d’assigner une série de tâches de conception en génie mécanique à de jeunes individus, en se concentrant sur des produits tels que le Talon Extender, le Diverter, l’Open Motor et l’outil TAG.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Tufts Cove OAE Pilot - Développement et test de MODOM
1006104
Ce projet de 8 mois comprendra la planification et la mise en œuvre d’un essai d’ajout d’alcalinité à NSPI. Cela comprend la réalisation d’un plan d’opérations, l’approvisionnement en alcalinité et l’équipement nécessaire pour le dosage et la surveillance, l’écoute et l’éducation de la communauté, le dosage et la surveillance sur le site et l’analyse des données de l’essai.
500 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Mesure et amélioration de la qualité de l’expérience dans les réseaux FTTH
1006129
Ajouter un ensemble de fonctionnalités Fiber To The Home (FTTH) dans Preseem afin que les ISP fibre et hybride sans fil/fibre puissent utiliser Preseem pour maximiser la qualité d’expérience de leurs abonnés FTTH et disposer d’une interface unique pour leurs équipes d’exploitation et d’assistance réseau.
74 998,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet de conception industrielle d’une cellule électrochimique
1006135
Le projet consistera à concevoir, construire et tester un prototype de cellule électrochimique dans un environnement industriel simulé. Cette cellule devra pouvoir être configurée et exploitée en parallèle afin d’atteindre des capacités industrielles. Le résultat de ce projet sera la conception industrielle d’une pile électrochimique évolutive qui pourra être utilisée dans une installation commerciale produisant de l’alcalinité à faible teneur en carbone pour nos projets d’élimination du dioxyde de carbone.
50 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Extensions de l’E-ID pour le développement de la carte Mohawk
1006142
Ce projet vise à soutenir le développement d’une carte d’identité transfrontalière sécurisée et conforme pour les peuples des Premières Nations, qui délivreront les cartes à leurs membres à partir de leur territoire souverain et non cédé.
54 080,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet ARP sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement (SCR)
1006150
Ce projet du PARI vise à améliorer notre trésorerie d’exploitation et nos niveaux de stocks en mettant en œuvre des interventions de résilience de la chaîne d’approvisionnement qui portent sur les jours de vente non réglés, les jours de stock non réglés et les jours de paiement non réglés.
3 000 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Cadre de diffusion interactive en direct en marque blanche avec diffusion de publicités personnalisées pour les publics sensibles
1006199
Création d’une solution de diffusion en continu en marque blanche qui utilise une technologie propriétaire de diffusion en continu et de publicité tout en intégrant la création d’innovations en matière de diffusion en continu interactive à faible latence. Créée de manière modulaire pour être facilement intégrée dans les écosystèmes de plateformes tierces. Le projet s’appuiera également sur l’IA et la technologie d’apprentissage automatique pour limiter le travail manuel initial et répétitif.
190 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une version initiale de l’équipement d’évaluation de la qualité des grains pour une utilisation dans les installations commerciales de manutention des grains.
1006211
Développement d’un équipement d’évaluation de la qualité des grains destiné aux installations de manutention des grains
25 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006241
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
125 650,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Interface de programmation d’applications (API) pour l’intégration des données
1006247
Ce projet se concentre sur l’intégration limitée et partielle entre le logiciel de l’entreprise et les outils de tiers dans les cabinets dentaires.