Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation basée sur les données pour optimiser l'entonnoir des ventes et augmenter les conversions.

Numéro de l’entente :

1006553

Durée : du 1 mai 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Expérimentation basée sur les données pour optimiser l'entonnoir des ventes et augmenter les conversions. Cognota travaille sur l'amélioration des métriques de vente qui conduiront à un processus prévisible qui se mettra à l'échelle et se développera. Nous travaillons avec les services de marketing et de la réussite des clients pour générer un pipeline et optimiser les conversions afin d'augmenter les revenus annuels récurrents (ARR).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1A9

750 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des recommandations de la plateforme de base et commercialisation

Numéro de l’entente :

1006564

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Accélérer le développement d'algorithmes pour mieux évaluer la valeur attendue des utilisateurs et les solutions que nous leur proposons. Nous complèterons ces algorithmes par un cadre permettant une distribution de masse et nous nous efforcerons de mettre en place des projets pilotes pour en valider l'intérêt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1K9

501 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

L’avenir de la préparation de commandes autonome Un ensemble de solutions de bout en bout pour une meilleure adaptabilité des clients.

Numéro de l’entente :

1006697

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mai 2025
Description :

The Rubic a développé une plateforme robotique avancée et intelligente de classe mondiale pour les livraisons de marchandises de personne à personne et de marchandises à emporter pour les entrepôts, les 3PL et les installations de fabrication. Dans ce projet, The Rubic complètera l’ensemble de solutions et les offres aux clients. Le développement de la solution comprend le logiciel, l’intégration et le développement de modules robotiques supplémentaires pour FreedomPick™.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 2H3

76 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser pour passer à l’échelle

Numéro de l’entente :

1006699

Durée : du 1 mai 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Projet de développement de logiciels pour construire les fonctionnalités de l’entreprise destinées aux clients, notamment le tableau de bord des mesures, l’apprentissage continu automatisé et la gestion des comptes, afin de permettre à l’entreprise d’augmenter ses revenus et sa part de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 2N5

75 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des actifs

Numéro de l’entente :

1006728

Durée : du 1 mai 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Ce projet est une initiative stratégique qui vise à améliorer l’efficacité de l’ajout de nouveaux actifs de clients à notre plateforme. En mettant en œuvre un processus rationalisé de bout en bout, nous pouvons réduire considérablement les erreurs manuelles, minimiser les retards dans l’enregistrement des actifs et fournir une méthode plus opportune et plus transparente aux clients pour commencer à utiliser les nouveaux actifs. Grâce à une intégration plus rapide et plus cohérente, nous pouvons faire fonctionner les nouveaux actifs dans le système plus rapidement, ce qui nous permet de fournir des informations plus opportunes et de mieux gérer les portefeuilles de nos clients. Dans l’ensemble, le projet apportera des avantages substantiels à notre entreprise en améliorant l’efficacité opérationnelle, en réduisant les coûts, en améliorant l’expérience de nos clients et en nous permettant d’intégrer rapidement de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 3M6

16 261,27 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ASL Energy Corporation-2023-2024-1006827

Numéro de l’entente :

1006827

Durée : du 1 mai 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1C4

870 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision du risque de disponibilité et durabilité des composants électroniques

Numéro de l’entente :

1006865

Durée : du 1 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permet le développement et la commercialisation de capacités permettant : (1) la prédiction des risques à long terme pour la disponibilité des composants électroniques, (2) l’accès contrôlé aux programmes de durabilité des fabricants de composants, et (3) l’évaluation «Green Score» des nomenclatures d’un client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 1Y6

161 600,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du modèle d’évaluation agricole automatisé avec six nouveaux facteurs pour une meilleure précision

Numéro de l’entente :

1006876

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’améliorer la précision du modèle d’évaluation agricole automatisé à l’aide de six nouveaux facteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1

196 500,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure de la plateforme addyBusiness pour les émetteurs et les négociants

Numéro de l’entente :

1007085

Durée : du 1 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet développe l’infrastructure de la plateforme addyBusiness afin de permettre aux émetteurs et aux courtiers de développer leur propre base de clients investisseurs particuliers et d’exécuter des fonctions de gestion clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4R3

400 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Haut-parleur robotisé avancé avec une modélisation acoustique révolutionnaire.

Numéro de l’entente :

1007133

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

PK sound développera la prochaine génération de haut-parleurs robotisés brevetables de grand format en conjonction avec une modélisation acoustique avancée pour incorporer les réflexions et l’absorption, qui sera disponible dans le monde entier par le biais d’une application de location globale. Ces haut-parleurs seront utilisés pour les plus grands évènements de la planète et feront progresser de manière significative la technologie de l’industrie et l’acceptation du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rocky View, Alberta, CA T1X 0K3