Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

174 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation de l’OpEx du personnel

Numéro de l’entente :

1007136

Durée : du 1 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’équipe d’Agentnoon prévoit de créer un ensemble de systèmes d’apprentissage automatique pour aider les dirigeants d’entreprise à prévoir les coûts du capital humain, tels que les salaires, les primes et les coûts patronaux (impôts, avantages sociaux, cotisations, équipements et augmentations).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 2N7

500 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programmation de robots assistés par l’IA à l’aide du langage naturel

Numéro de l’entente :

1007148

Durée : du 1 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

S’appuyant sur des travaux antérieurs visant à créer un système de vision artificielle pour trier et inspecter les produits, Laplace Robotics développe un produit destiné à démocratiser l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la fabrication de produits alimentaires en intégrant de grands modèles de langage (GML) à notre technologie existante. Grâce à cette solution, les fabricants pourront programmer leurs robots à l’aide de commandes simples, ce qui réduira leur dépendance à l’égard du travail manuel et ouvrira la voie à la robotique basée sur l’IA dans des domaines où elle n’est pas encore utilisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 5P6

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chef de projet 1

Numéro de l’entente :

1007221

Durée : du 1 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet permet d'embaucher une jeune docteure en pharmacie, récente gradué, et qu'elle puisse contribuer au développement de nouvelles technologies qui vont permettre aux pharmaciens de s'adapter à de nouvelles responsabilités professionnelles.
La récente graduée devra entres autre aider à améliorer la base de donnée des algorithmes cliniques, former des clients proactivement, et aider à la vision de croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1J4

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chef de projet 2

Numéro de l’entente :

1007222

Durée : du 1 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet permet d'embaucher une jeune docteure en pharmacie, récente gradué, et qu'elle puisse contribuer au développement de nouvelles technologies qui vont permettre aux pharmaciens de s'adapter à de nouvelles responsabilités professionnelles.
La récente graduée devra entres autre aider à améliorer la base de donnée des algorithmes cliniques, former des clients proactivement, et aider à la vision de croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1J4

100 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Verrouillage/étiquetage numérique SafeBox

Numéro de l’entente :

1007298

Durée : du 1 mai 2023 au 28 juin 2024
Description :

Le produit Mechatronics SafeBox de Ionic fournit un système de sécurité fonctionnelle pour l’automatisation du verrouillage et de l’étiquetage. Le système offre des gains de temps significatifs et protège contre la mise sous tension accidentelle en validant que les séquences de verrouillage ont été correctement exécutées. Ce projet permettra de créer un nouveau produit qui rendra les données visibles et les intégrera dans les systèmes de contrôle d’accès des clients. Les clients de l’entreprise ont demandé à avoir un accès mobile aux données du système résident de l’entreprise, ainsi qu’une intégration avec leurs systèmes PRE pour les codes de tâches et les dossiers de formation. Ce projet permettra à Ionic de fournir ces deux fonctions aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lively, Ontario, CA P3Y 1L1

10 000 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’intégration hybride

Numéro de l’entente :

1005254

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Un projet visant à créer une plateforme d’intégration et de gestion d’API basée sur les évènements et prenant en charge la périphérie, qui supporte les applications modernes, en temps réel, distribuées et découplées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3B8

25 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 — Travaux préparatoires à la demande de brevet

Numéro de l’entente :

1005985

Durée : du 1 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1A9

145 956,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude hydrodynamique des joints dynamiques, des systèmes de distribution et de transport des liquides dans l’UIX

Numéro de l’entente :

1006741

Durée : du 1 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

Étude à grande échelle des joints dynamiques, de la distribution des liquides et des systèmes de transport dans l’UIX de Renix. Le projet comprend le prototypage de composants, des mesures et des essais. Une modélisation computationnelle avancée de la dynamique des fluides de particules sera développée et utilisée pour vérifier les études sur site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5W 3V9

176 110,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Accélérateur pour les nouveaux arrivants entrepreneurs

Numéro de l’entente :

1006815

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir 15 entreprises dirigées par de nouveaux arrivants au Canada. L’objectif principal du programme est d’accélérer leur intégration dans l’écosystème, d’augmenter les ventes et le financement et de disposer d’une bonne structure pour embaucher de nouveaux talents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

organisme à but lucratif

Entente :

JENTEK ENVIRONMENTAL INDUSTRIES INC-2023-2024-1006828

Numéro de l’entente :

1006828

Durée : du 1 mai 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A7Z3