Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
174 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Modélisation de l’OpEx du personnel
1007136
L’équipe d’Agentnoon prévoit de créer un ensemble de systèmes d’apprentissage automatique pour aider les dirigeants d’entreprise à prévoir les coûts du capital humain, tels que les salaires, les primes et les coûts patronaux (impôts, avantages sociaux, cotisations, équipements et augmentations).
500 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Programmation de robots assistés par l’IA à l’aide du langage naturel
1007148
S’appuyant sur des travaux antérieurs visant à créer un système de vision artificielle pour trier et inspecter les produits, Laplace Robotics développe un produit destiné à démocratiser l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la fabrication de produits alimentaires en intégrant de grands modèles de langage (GML) à notre technologie existante. Grâce à cette solution, les fabricants pourront programmer leurs robots à l’aide de commandes simples, ce qui réduira leur dépendance à l’égard du travail manuel et ouvrira la voie à la robotique basée sur l’IA dans des domaines où elle n’est pas encore utilisée.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Chef de projet 1
1007221
Le projet permet d'embaucher une jeune docteure en pharmacie, récente gradué, et qu'elle puisse contribuer au développement de nouvelles technologies qui vont permettre aux pharmaciens de s'adapter à de nouvelles responsabilités professionnelles.
La récente graduée devra entres autre aider à améliorer la base de donnée des algorithmes cliniques, former des clients proactivement, et aider à la vision de croissance de l'entreprise.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Chef de projet 2
1007222
Le projet permet d'embaucher une jeune docteure en pharmacie, récente gradué, et qu'elle puisse contribuer au développement de nouvelles technologies qui vont permettre aux pharmaciens de s'adapter à de nouvelles responsabilités professionnelles.
La récente graduée devra entres autre aider à améliorer la base de donnée des algorithmes cliniques, former des clients proactivement, et aider à la vision de croissance de l'entreprise.
100 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Verrouillage/étiquetage numérique SafeBox
1007298
Le produit Mechatronics SafeBox de Ionic fournit un système de sécurité fonctionnelle pour l’automatisation du verrouillage et de l’étiquetage. Le système offre des gains de temps significatifs et protège contre la mise sous tension accidentelle en validant que les séquences de verrouillage ont été correctement exécutées. Ce projet permettra de créer un nouveau produit qui rendra les données visibles et les intégrera dans les systèmes de contrôle d’accès des clients. Les clients de l’entreprise ont demandé à avoir un accès mobile aux données du système résident de l’entreprise, ainsi qu’une intégration avec leurs systèmes PRE pour les codes de tâches et les dossiers de formation. Ce projet permettra à Ionic de fournir ces deux fonctions aux clients.
10 000 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Plateforme d’intégration hybride
1005254
Un projet visant à créer une plateforme d’intégration et de gestion d’API basée sur les évènements et prenant en charge la périphérie, qui supporte les applications modernes, en temps réel, distribuées et découplées.
25 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 — Travaux préparatoires à la demande de brevet
1005985
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
145 956,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Étude hydrodynamique des joints dynamiques, des systèmes de distribution et de transport des liquides dans l’UIX
1006741
Étude à grande échelle des joints dynamiques, de la distribution des liquides et des systèmes de transport dans l’UIX de Renix. Le projet comprend le prototypage de composants, des mesures et des essais. Une modélisation computationnelle avancée de la dynamique des fluides de particules sera développée et utilisée pour vérifier les études sur site.
176 110,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Accélérateur pour les nouveaux arrivants entrepreneurs
1006815
Ce projet vise à soutenir 15 entreprises dirigées par de nouveaux arrivants au Canada. L’objectif principal du programme est d’accélérer leur intégration dans l’écosystème, d’augmenter les ventes et le financement et de disposer d’une bonne structure pour embaucher de nouveaux talents.
6 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
JENTEK ENVIRONMENTAL INDUSTRIES INC-2023-2024-1006828
1006828
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.