Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
158 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception d’une aile solaire de nouvelle génération
1007539
Développement d’une aile solaire de nouvelle génération pour un avion à voilure fixe de 24,9 kg afin d’obtenir une autonomie de plusieurs jours. Le projet se concentre sur l’intégration structurelle de cellules photovoltaïques directement dans l’aile composite pendant la construction. Cette méthode permet d’augmenter la surface totale du champ solaire de 50 % par rapport à une méthode post-installation pour le même profil d’aile. Ces améliorations augmentent considérablement la capacité du SW117 RPAS de Superwake.
150 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
LocalTO
1007723
LocalTO est une plateforme conçue pour aider les propriétaires d’entreprises à gérer et à envoyer des livraisons directement aux livreurs. Notre objectif est de rationaliser les processus d’expédition et de livraison des entreprises locales en utilisant la main-d’œuvre locale et en relevant les défis de la livraison sur le dernier kilomètre.
994 475,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Logiciel pour la microstructuration de la surface de pièces tridimensionnelles rotatives à l’aide d’un outil d’ablation laser
1007742
Un nouveau logiciel facile à utiliser sera créé pour les machines de fabrication de pointe basées sur le laser. Des algorithmes optimisés pour le calcul haute performance en temps réel seront mis en œuvre pour étendre la précision de la machine-outil à une plus grande largeur de bande.
17 500,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020232024Q3658
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4140
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4142
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4167
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4168
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4171
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4180
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.