Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Aide à la commercialisation
1023538
Prise en charge de la stratégie marketing et des ventes.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Développement d'un IA pour effectuer de la modélisation 3D.
1024379
Dans le cadre de ce projet, l’objectif sera de réussir à créer, en simultané à une inspection, un rendu 3D de l’environnement d’inspection.
50 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Umingmak Centre
13342648
Ce projet permettra de financer une nouvelle base de données pour le Centre Umingmak. Cette nouvelle base de données sera plus flexible et adaptable à leurs besoins.
9 960,00 $
2 déc. 2024
Renforcement des capacités
13342757
La subvention permettra au Big Bear Child and Youth Advocacy Centre de financer l'équipement de vidéoconférence, le renforcement des capacités et la formation.
22 000,00 $
2 déc. 2024
Projet Espoir : Construire ensemble un centre d’appui aux enfants et aux adolescents
13342565
La subvention permettra au Cedar Centre de financer le soutien au personnel et aux besoins opérationnels pendant qu'il travaille au développement et au pilotage d'uncentre d’appui aux enfants et aux adolescents dans la région de York.
40 125,00 $
2 déc. 2024
Améliorer la prestation de services
13341676
Le projet permettra au Centre de financer le soutien salarial d'un poste d'agente de liaison, d'améliorer les salles de réunion pour les enfants et de créer une salle de témoignage à distance au sein du Centre.
30 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents de West Shore
13346391
La subvention permettra au Centre de financer le développement du site Web et l'amélioration des opérations satellites du Centre d’appui aux enfants et aux adolescents de West Shore.
45 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entretien médico-légal sur les enfants – Surveillance
13341481
La subvention permettra au Child Advocacy Centre de Kelowna d’élaborer un programme de formation pour tous les centres d'appui aux enfants et aux adolescents du Canada sur la surveillance des entretiens médico-légaux avec les enfants.
23 311,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Chilliwack
13342564
La subvention permettra au Centre de financer l'installation de capacités de témoignage à distance au sein du Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Chilliwack.
43 400,00 $
2 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Amélioration du Ravens Nest
13342651
Le projet permettra au Centre de financer l'amélioration de la base de données des clients afin de faciliter la collaboration et le partage des connaissances entre les autres centres d’appui aux enfants et aux adolescents. Le projet comprendra également un financement pour rendre les espaces plus adaptés aux enfants, notamment en insonorisant les espaces afin de garantir le confort des enfants et de garantir la confidentialité au sein de l'espace.