Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 464,72 $
28 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Uganda Media Women’s Association (UMWA)
CFLI-2023-NROBI-UG-0002
Renforcer la sécurité des femmes journalistes grâce à la formation et à la défense des droits fondée sur des données probantes en Ouganda.
37 500,18 $
28 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Isandla Institute
CFLI-2023-PRET-SA-0003
Création conjointe d’une approche de « transition urbaine juste » visant l’amélioration des quartiers informels par la mobilisation des intervenants (y compris des ateliers communautaires) et l’atteinte d’objectifs en matière de défense des droits.
37 395,52 $
28 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à African Policing Civilian Oversight Forum (APCOF)
CFLI-2023-PRET-SA-0007
Renforcer le rôle des forums sur la police communautaire relatif à la prévention et la réponse à la violence xénophobe et aux intolérances qui y sont liées dans deux collectivités à risque de la province de Gauteng, à savoir Diepsloot et Mamelodi.
22 510,00 $
28 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'ONG un Monde Avenir
CFLI-2023-YUNDE-CA-0026
Agir pour la promotion et défense des droits humains au Cameroun (phase 2).
34 499,76 $
28 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association AMAGAN
FCIL-2023-ACCRA-TG-0001
Appuyer le rôle des éleveurs et des agriculteurs dans le processus de résolution des conflits lors de la transhumance à Sokodé, par la réalisation d'une cartographie, la création d'un comité de dialogue, la sensibilisation par la diffusion d'un docu-fiction.
38 515,50 $
28 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à l'Amnesty International - Section Togo
FCIL-2023-ACCRA-TG-0002
Soutien aux acteurs locaux pour la cohésion pacifique des communautés à travers une campagne et des formations sur lutte contre la désinformation et les messages de haines.
44 947,82 $
28 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à WANEP-Togo
FCIL-2023-ACCRA-TG-0003
Renforcement des capacités des femmes et des heunes de la région des savanes en gestion des conflits liés aux resources naturelles et de leurs capacités d'adoption aux changements climatiques
69 529,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 999,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
36 988,75 $
28 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.