Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 995,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009530
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
27 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ- Support en maintenance de l'automatisation
1009581
Implantation de nouveaux équipements d'automatisation pour la fabrication de pré-roulés de cannabis.
15 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1009599
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur généraliste
1009621
L'entreprise nécessite l'embauche d'un développeur généraliste qui participera au développement de sa plateforme technologique.
75 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Mettre en œuvre des essais de fragilisation par l’hydrogène
1009647
Étudier l’impact des traitements post-traitement sur la fragilisation par l’hydrogène des produits critiques et développer et adopter des méthodologies et des techniques appropriées pour évaluer la sensibilité à la fragilisation par l’hydrogène.
30 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation du produit de suivi énergétique, de maintenance préventive, de détection de fuite de réfrigérant et de remise au point
1009774
Embauche d’une ingénieure mécanique pour améliorer la principale technologie de l’entreprise (plateforme web de type SAAS alimenté par l’intelligence artificielle) en contribuant à l’amélioration de diagnostics existants, à la conception de nouveaux diagnostics, et au développement d'un nouveau produit aidant à la remise au point d'un bâtiment.
25 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (PI)
1009794
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
65 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Optimiser un système de gestion de contenu pour écrans d'affichage interactifs
1009823
Développer un système d'exploitation pour appareils mobiles, capable de s'interfacer avec des systèmes d'affichage virtuel avancés via des applications distantes, sans créer de conflits avec les appareils du fabricant.
75 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
PRA - Stratégie
1009872
L'objectif de cette action visait à préparer l'entreprise vers l'avenir, pour tendre vers l'automatisation de ses procédés.
271 150,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Système SaaS avec scénarisation supervisée, de recommandation IA et d'analytiques avancées
1009892
Refonte de l'architecture SaaS avec le développement d'une expérience intuitive et automatisée pour les clients, enrichie d'un système de scénarisation supervisée.