Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Projet modulaire SAIRYO
1010544
SAIRYO permet aux créateurs de numériser leurs évènements en direct. L’accent est mis sur les lieux d’affaires et les créateurs, ce qui leur permet d’utiliser la puissance de la réalité augmentée, de la diffusion en continu préconçue et de l’intelligence artificielle. SAIRYO vise à offrir au public des expériences immersives et interactives qui brouillent les frontières entre les mondes virtuel et physique.
26 400,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1008315
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un gradué en génie logiciel
1008378
Embauche d'un gradué en génie logiciel
27 520,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Production commerciale de tomates en serre
1013403
Vermillion Growers est une serre intérieure ultramoderne, la première du genre au Manitoba. L’entreprise se soucie de la durabilité et de la fourniture d’aliments sains et cultivés localement, ainsi que de la formation d’une main-d’œuvre capable de soutenir un projet de cette envergure.
439 644,00 $
28 août 2023
autre
Normes d'efficacité énergétique du groupe CSA (exercice 2023-2025)
EAE2386
L'objectif de ce projet est de créer ou de réviser des normes nationales d'efficacité énergétique telles qu'établies par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada et les règlements provinciaux et les programmes d'efficacité des services publics pour déterminer et valider la consommation d'énergie de produits réglementés vendus au Canada.
368 644,00 $
28 août 2023
autre
Normes d'efficacité énergétique du groupe CSA (exercice 2023-2025)
EAE2386
L'objectif de ce projet est de créer ou de réviser des normes nationales d'efficacité énergétique telles qu'établies par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada et les règlements provinciaux et les programmes d'efficacité des services publics pour déterminer et valider la consommation d'énergie de produits réglementés vendus au Canada.
105 230,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Condo Garrison & Playground – Bornes de recharge de véhicules électriques
ZP-470
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
116 250,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Étiquettes énergétiques alternatives pour les communautés autochtones.
EAE2401
L'objectif de ce projet est d'évaluer et de tester des méthodes alternatives d'étiquetage de maisons, qui pourraient être plus efficaces pour les communautés autochtones de la Colombie-Britannique quant à leurs rénovations énergétique majeures.
3 950 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Utilisation des biocarbones dans le four à arc électrique
EIP-IFS-005
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
20 000,00 $
28 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum de la restauration de la prairie
GC-2095
Cette subvention soutient l'organisme Southwest Alberta Sustainable Community Initiative pour mener le projet de forum de la restauration de la prairie, qui favorise la conservation de la prairie indigène albertaine.