Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de batteries au lithium
1026394
Ce projet vise à faciliter une étude de faisabilité couvrant une série d’activités associées à l’expansion de la capacité de production de Surrette Battery Company Ltd. en Nouvelle-Écosse afin d’inclure des chaînes de montage de modules et d’ensembles de batteries au lithium. L’étude couvrira la logistique de production et proposera une offre de produits on-shore, afin d’établir une portée, une échelle et des spécifications idéales pour les activités on-shore.
24 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : PRA
1026431
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
178 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Examen FAST automatisé efficace - Phase 1
1026471
Deep Breathe développe des algorithmes basés sur l’IA pour automatiser l’évaluation du quadrant supérieur droit (QSD) de l’examen FAST (Focused Assessment with Sonography in Trauma), une procédure échographique essentielle utilisée dans les soins de traumatologie pour détecter les hémorragies internes. Le projet permettra de créer des modèles d’apprentissage automatique capables d’identifier les liquides libres dans l’abdomen, améliorant ainsi la précision et l’accessibilité pour les opérateurs d’échographie novices. L’automatisation de ce processus vise à normaliser les diagnostics d’urgence, à réduire les erreurs humaines et à étendre son utilisation dans des environnements très stressants et aux ressources limitées, tels que les incidents impliquant un grand nombre de victimes ou les scénarios militaires.
65 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Lila
1026680
Validations des données dans le but d'introduire une IA en gestion des achats.
240 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Système de détection de fuite d'eau pour multi-logements
1027118
Le projet vise à développer un système de détection de fuites d'eau spécifiquement conçu pour les bâtiments multi-logements avec supervision 24/7.
600 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PCII Corée - Développement de la batterie à flux de vanadium avancée - Développement et commercialisation d’électrodes et de cellules de batterie à flux de vanadium
1028005
Ce projet de R-D et de commercialisation développera une architecture de cellule unitaire de batterie à flux de vanadium (VFB) de nouvelle génération en utilisant un nouveau concept de cellule unitaire à champ de flux interdigité (IDFF) qui intègre des électrodes en tissu de graphite optimisées. La nouvelle cellule unitaire offrira une densité de puissance et une efficacité supérieures à celles de la technologie conventionnelle de pile à flux à un coût inférieur, ce qui favorisera la commercialisation.
50 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Umingmak Centre
13342648
Ce projet permettra de financer une nouvelle base de données pour le Centre Umingmak. Cette nouvelle base de données sera plus flexible et adaptable à leurs besoins.
9 960,00 $
2 déc. 2024
Renforcement des capacités
13342757
La subvention permettra au Big Bear Child and Youth Advocacy Centre de financer l'équipement de vidéoconférence, le renforcement des capacités et la formation.
22 000,00 $
2 déc. 2024
Projet Espoir : Construire ensemble un centre d’appui aux enfants et aux adolescents
13342565
La subvention permettra au Cedar Centre de financer le soutien au personnel et aux besoins opérationnels pendant qu'il travaille au développement et au pilotage d'uncentre d’appui aux enfants et aux adolescents dans la région de York.
40 125,00 $
2 déc. 2024
Améliorer la prestation de services
13341676
Le projet permettra au Centre de financer le soutien salarial d'un poste d'agente de liaison, d'améliorer les salles de réunion pour les enfants et de créer une salle de témoignage à distance au sein du Centre.