Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

248 400,00 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 1W9

22 960,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : LOWER EAST PUBNICO, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2A0

34 397,67 $

28 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Amka Africa Justice Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-NROBI-KE-0002

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les moyens d’agir des personnes intersexuées et transgenres et défendre et favoriser leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive au Kenya, par l’élaboration d’une stratégie politique, la tenue d’ateliers de sensibilisation et une action de conscientisation civique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Uganda Media Women’s Association (UMWA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-NROBI-UG-0002

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la sécurité des femmes journalistes grâce à la formation et à la défense des droits fondée sur des données probantes en Ouganda.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kampala, UG

37 500,18 $

28 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Isandla Institute

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-PRET-SA-0003

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Création conjointe d’une approche de « transition urbaine juste » visant l’amélioration des quartiers informels par la mobilisation des intervenants (y compris des ateliers communautaires) et l’atteinte d’objectifs en matière de défense des droits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bloemfontein, Le Cap, Pretoria, ZA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à African Policing Civilian Oversight Forum (APCOF)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-PRET-SA-0007

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer le rôle des forums sur la police communautaire relatif à la prévention et la réponse à la violence xénophobe et aux intolérances qui y sont liées dans deux collectivités à risque de la province de Gauteng, à savoir Diepsloot et Mamelodi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bloemfontein, Le Cap, Pretoria, ZA

22 510,00 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'ONG un Monde Avenir

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-YUNDE-CA-0026

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Agir pour la promotion et défense des droits humains au Cameroun (phase 2).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

34 499,76 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Association AMAGAN

Numéro de l’entente :

FCIL-2023-ACCRA-TG-0001

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Appuyer le rôle des éleveurs et des agriculteurs dans le processus de résolution des conflits lors de la transhumance à Sokodé, par la réalisation d'une cartographie, la création d'un comité de dialogue, la sensibilisation par la diffusion d'un docu-fiction.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lomé, TG

38 515,50 $

28 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à l'Amnesty International - Section Togo

Numéro de l’entente :

FCIL-2023-ACCRA-TG-0002

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Soutien aux acteurs locaux pour la cohésion pacifique des communautés à travers une campagne et des formations sur lutte contre la désinformation et les messages de haines.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lomé, TG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à WANEP-Togo

Numéro de l’entente :

FCIL-2023-ACCRA-TG-0003

Durée : du 28 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcement des capacités des femmes et des heunes de la région des savanes en gestion des conflits liés aux resources naturelles et de leurs capacités d'adoption aux changements climatiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lomé, TG