Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 399,00 $
26 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Approches Locales pour le Développement Durable (ALDED)
CFLI-2023-YUNDE-CA-0025
Participer à la gestion durable des ordures ménagères dans la ville de Nkoteng par le biais de la formation des jeunes à la collecte, au tri et à la transformation de ces ordures en charbon combustible et à la mise en place d’une unité expérimentale de production du « charbon vert ».
1 000,00 $
26 août 2023
NICE digital properties translation
1361676
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
26 août 2023
Annual Soccer Event for French and English Speaking Africans in Canada
1361737
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
27 000,00 $
26 août 2023
Mabuhay Philippines Festival Celebration 2023, "PASASALAMAT" means "THANKFUL & GRATITUDE"
1361746
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
520 000,00 $
25 août 2023
bénéficiaire autochtone
600071121
600071121
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
4 177 153,00 $
25 août 2023
222314
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Rebâtir les installations portuaires endommagées par l’ouragan Fiona
0,00 $
25 août 2023
gouvernement
Site culturel du parc de Conibear
2324-CN-000070
La ville de Fort Smith va reconstruire divers éléments du site culturel et parc de Cornibear (Conibear Park & Cultural Site) au centre-ville.
1,00 $
25 août 2023
autre
Revitalisation des stations Minto - Phase 2
2324-CN-000063
La Selkirk Development Corporation (la SDC) complétera la première phase du projet de revitalisation des stations Minto et achèvera les travaux de construction et de modernisation électrique afin d’améliorer la qualité des services offerts aux visiteurs.
350 000,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S'aventurer dans de nouveaux marchés
2324-CN-000050
Exploration de nouveaux marchés qui permettront à NWTT d'augmenter et de récupérer le nombre de visiteurs touristiques dans les TNO.
114 400,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation au marché et à l'exportation
2324-CN-000064
Embaucher un consultant pour le projet, élaborer un programme de développement professionnel pour les artistes, élaborer un plan de marketing à l'usage des artistes, mener des recherches sur la préparation à l'exportation et élaborer un cadre général pour aider les artistes à lancer avec succès le marketing et les ventes au niveau national et international.