Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
FR-13633
FR-13633
élaborer un plan d'adoption numérique
304 915,00 $
28 août 2023
222154
222154
Mettre en place la phase III d’un écosystème de démarrage d’innovation communautaire
150 000,00 $
28 août 2023
225153
225153
Soutenir coproduction pour stimuler industrie cinéma et télé du Canada atlantique
439 644,00 $
28 août 2023
autre
Normes d'efficacité énergétique du groupe CSA (exercice 2023-2025)
EAE2386
L'objectif de ce projet est de créer ou de réviser des normes nationales d'efficacité énergétique telles qu'établies par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada et les règlements provinciaux et les programmes d'efficacité des services publics pour déterminer et valider la consommation d'énergie de produits réglementés vendus au Canada.
34 499,76 $
28 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à ONG Youth Initiative for Gender Rights (GIRY)
CFLI-2023-ADBJN-0001
Amener les OSC et points focaux VBG membres de la plateforme OEV-VBG de Soubré à militer pour l''inclusion incessante de la communauté LGBTQI+ par des ateliers de clarification des valeurs relativement au concept LGBTQI+
41 253,12 $
28 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à OBSERVATOIRE IVOIRIEN DES DROITS DE L'HOMME (OIDH)
CFLI-2023-ADBJN-0004
Projet de prévention des violences par la promotion de l’engagement citoyen et le leadership féminin dans les communautés locales à travers des formations, des cadres d''échanges, des compagnes de sensibilisations et de plaidoyers
25 455,85 $
28 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Vivre Sans Violence
CFLI-2023-ADBJN-0006
Inclusion des femmes dans les mécanismes formels de réponse à l''insécurité et aux conflits communautaires dans la région du Bounkani par la formation, la communication et la capacitation à la prise de parole des femmes
41 575,05 $
28 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Associação Brasileira de Jornalismo Investigativo
CFLI-2023-BRSLA-0001
Promouvoir la loi sur l’accès à l’information (LAI) pour les journalistes et les communicateurs
39 722,76 $
28 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Transparência Internacional
CFLI-2023-BRSLA-0002
Renforcer la transparence et l’espace civique pour la promotion et la garantie des droits dans les municipalités brésiliennes.
37 893,96 $
28 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ESSOR Brazil
CFLI-2023-BRSLA-0003
Donner aux adolescents et aux jeunes des communautés vulnérables du nord-est du Brésil les moyens de défendre leurs droits et de promouvoir l’égalité des sexes.