Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 635,00 $
28 août 2023
Stage en édition
1357397
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
10 000,00 $
28 août 2023
A Week of Truth and Reconciliation
1359766
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
9 700,00 $
28 août 2023
Orange Shirt Educational Day
1359789
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
705 525,00 $
28 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Soutenir et accompagner la réintégration des voyageurs extrémistes canadiens et de leurs enfants
4673452
Cette contribution vise à fournir du financement des activités de soutien, d’évaluation, de consultation, de réseautage afin de favoriser une réintégration optimale à court et moyen termes d'environ 30 voyageurs extrémistes canadiens et de leurs enfants qui reviennent au Québec, afin de contribuer à leur désengagement, prévenir les risques pour la société canadienne et protéger le meilleur intérêt des enfants.
28 514,00 $
28 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le renforcement de la sécurité de la navigation de plaisance
164812
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
23 399,00 $
26 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Approches Locales pour le Développement Durable (ALDED)
CFLI-2023-YUNDE-CA-0025
Participer à la gestion durable des ordures ménagères dans la ville de Nkoteng par le biais de la formation des jeunes à la collecte, au tri et à la transformation de ces ordures en charbon combustible et à la mise en place d’une unité expérimentale de production du « charbon vert ».
1 000,00 $
26 août 2023
NICE digital properties translation
1361676
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
26 août 2023
Annual Soccer Event for French and English Speaking Africans in Canada
1361737
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
27 000,00 $
26 août 2023
Mabuhay Philippines Festival Celebration 2023, "PASASALAMAT" means "THANKFUL & GRATITUDE"
1361746
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
621 780,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :
• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés
Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.
Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.