Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 000,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inventaire communautaire des espèces en péril et surveillance des ressources dans la Première Nation Wasauksing
7 000,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
28 105,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
386 330,00 $
25 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
520 000,00 $
25 août 2023
bénéficiaire autochtone
600071121
600071121
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
10 067,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009481
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1 222 375,00 $
25 août 2023
autre
Centre interservices de feux de forêt du Canada 2023-24
CIFFC2024
L'objectif de ce projet est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux provinces et aux territoires en partageant les ressources, notamment les aéronefs, l'équipement et les équipes d'extinction des incendies, et en échangeant l'information.
150 000,00 $
25 août 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET MSGC-SPI
IFM2324N1
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
300 000,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
IPE-Étude sur la Connexion de transmission de Continent
SIPP-007
L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire de nouvelles infrastructures interprovinciales de transport d'électricité.
15 000,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
FR-16093
FR-16093
élaborer un plan d'adoption numérique