Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents de West Shore
13346391
La subvention permettra au Centre de financer le développement du site Web et l'amélioration des opérations satellites du Centre d’appui aux enfants et aux adolescents de West Shore.
45 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entretien médico-légal sur les enfants – Surveillance
13341481
La subvention permettra au Child Advocacy Centre de Kelowna d’élaborer un programme de formation pour tous les centres d'appui aux enfants et aux adolescents du Canada sur la surveillance des entretiens médico-légaux avec les enfants.
23 311,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Chilliwack
13342564
La subvention permettra au Centre de financer l'installation de capacités de témoignage à distance au sein du Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Chilliwack.
43 400,00 $
2 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Amélioration du Ravens Nest
13342651
Le projet permettra au Centre de financer l'amélioration de la base de données des clients afin de faciliter la collaboration et le partage des connaissances entre les autres centres d’appui aux enfants et aux adolescents. Le projet comprendra également un financement pour rendre les espaces plus adaptés aux enfants, notamment en insonorisant les espaces afin de garantir le confort des enfants et de garantir la confidentialité au sein de l'espace.
13 000,00 $
2 déc. 2024
Place Kit
13342756
Le projet permettra au Centre de financer la formation, la sensibilisation du public, l’amélioration de l’expérience des enfants fréquentant le Centre et la mise à jour du site Web.
27 100,00 $
2 déc. 2024
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Bison
13341480
La subvention permettra au centre d’appui aux enfants et aux adolescents Bison de financer le renforcement des capacités, l’amélioration des connaissances autochtones et l’établissement de partenariats communautaires.
25 000,00 $
2 déc. 2024
Renforcement des capacités et de la collaboration dans les interventions des équipes multidisciplinaires face à la maltraitance des enfants
13342268
Ce financement de projet appuiera la création d’un site Web bilingue pour le réseau des centres d’appui aux enfants et aux adolescentss de l’Atlantique, élargissant ainsi la disponibilité des informations sur les centres de l’Atlantique, les ressources locales et contextuelles et les informations sur les meilleures pratiques en matière de réponses à la maltraitance des enfants.
29 000,00 $
2 déc. 2024
Améliorations apportées à la prestation de services et au développement professionnel de Koala Place
13342649
La subvention permettra à Koala Place de financer des activités de sensibilisation du public, de l'équipement, des ressources culturellement sensibles pour soutenir sa communauté autochtone et une formation spécialisée pour tous les centres d’appui aux enfants et aux adolescents sur l'impact des traumatismes et de la victimisation, mettant en évidence les éléments qui soutiennent les communautés autochtones.
28 500,00 $
2 déc. 2024
Centre d’appui pour enfants et adolescents de la Péninsule acadienne
13341677
Alors que l'organisme travaille à la création d'uncentre d’appui aux enfants et aux adolescents à Tracadie, au Nouveau-Brunswick, ce financement servira à créer des espaces adaptés aux enfants qui fréquentent le centre. Le financement couvrira également les déplacements et les fournitures de bureau.
47 100,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espace et opérations culturellement sûrs améliorés chez Alisa’s Wish
13342931
Le projet permettra au Centre de financer la création d'une salle de bien-être culturellement adaptée pour les enfants et leurs familles. Le projet comprendra également des formations, un renforcement des capacités et de l'équipement.