Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

5 157 345,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de terminal de cargaison de cales sèches de Port Weller

Numéro de l’entente :

164805

Durée : du 21 août 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : HARLEY, Ontario, CA N0E1E0

579 200,62 $

20 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion de la participation des femmes aux responsabilités familiales dans les opérations de paix

Numéro de l’entente :

7452674 P012744001

Durée : du 20 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet se penche sur l'exclusion des femmes ayant des responsabilités familiales des possibilités réelles dans les organisations militaires et policières telles que les opérations de paix des Nations Unies. Les résultats de ce projet de recherche visent à produire des conseils pratiques, notamment des recommandations de changement de politique, des façons d'améliorer les possibilités en maintien de la paix pour les femmes ayant des responsabilités familiales. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des recherches avec les Nations Unies et les pays qui fournissent des troupes et des forces de police aux opérations de paix des Nations Unies en ce qui concerne les obstacles qui limitent les possibilités d’emploi en maintien de la paix pour les femmes ayant des responsabilités familiales; 2) organiser des ateliers de sensibilisation pour mieux comprendre les principales difficultés qu’éprouvent les femmes ayant des responsabilités familiales qui sont des gardiennes de la paix; 3) publier un rapport sur les pratiques exemplaires qui sera communiqué à l’ensemble des Nations Unies et des pays qui fournissent des troupes de maintien de la paix afin de mieux soutenir les femmes ayant des responsabilités familiales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Clayton, AU

2 000 000,00 $

20 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de la police nationale en Moldavie

Numéro de l’entente :

7452666 P012806001

Durée : du 20 août 2023 au 6 juin 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en République de Moldavie cherche à renforcer la confiance entre les forces de l’ordre et les communautés. Le projet vise également à renforcer la sécurité et la stabilité des réfugiés, des migrants et des communautés d’accueil. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir une formation à la police nationale de Moldavie (PNM) sur la mobilisation communautaire; 2) fournir à la PNM une assistance technique pour l’aider à maintenir l’ordre public et à répondre aux urgences; 3) organiser des forums d’échange d’informations entre la PNM et la communauté; 4) procurer à la PNM de l’équipement pour l’aider à prévenir et à combattre la criminalité transfrontalière; 5) évaluer la capacité de la PNM à effectuer des analyses de risques et à suivre une approche de maintien de l’ordre fondée sur le renseignement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à International Federation of Women Lawyers (FIDA) Nigeria

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ABUJA-0009

Durée : du 20 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer la participation et la représentation des femmes et des femmes en situation de handicap dans la vie politique et la gouvernance : élections hors cycle du gouverneur de Bayelsa en 2023.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centre for Development Innovation and Practices (CDIP)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DHAKA-0002

Durée : du 20 août 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Renforcer la résilience des communautés au moyen de stratégies d’adaptation pour lutter contre l’épuisement des eaux salines dans l’Union de Nijhum Dwip sous l’effet des changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dacca, BD

27 000,00 $

20 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Dushtha Shasthya Kendra (DSK)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DHAKA-0003

Durée : du 20 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcement de la capacité des organisations communautaires dirigées par les Adivasi à promouvoir la justice sociale et les droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dacca, BD

37 848,00 $

20 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Jago Nari Unnayon Sangstha (JNUS)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DHAKA-0004

Durée : du 20 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Autonomisation des femmes de la communauté de pêcheurs de Cox’s Bazar, au Bangladesh, en vue d’accroître leurs droits à des moyens de subsistance

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dacca, BD

8 566,50 $

20 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NeuroServo inc.-2023-2024-1012806

Numéro de l’entente :

1012806

Durée : du 20 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montreal, Québec, CA H2K3T1

30 000,00 $

20 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ressources techniques pour développer des processus et des méthodes de torréfaction du café innovants

Numéro de l’entente :

1008083

Durée : du 20 août 2023 au 24 mai 2024
Description :

La ressource technique aidera à développer les innovations de Saltwinds en matière de torréfaction du café, à déployer ces innovations dans la torréfaction à grande échelle et, éventuellement, à en faire une propriété intellectuelle monnayable. Ces innovations comprennent le processus d’infusion de café à l’air marin exclusif de Saltwinds ainsi que le processus de torréfaction à émissions réduites de Saltwinds. Le candidat participera à la torréfaction de la production, assurera l’AQ/CQ en affinant les innovations de l’entreprise en matière de torréfaction et participera aux efforts d’amélioration continue de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7L2

15 000,00 $

19 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14454

Numéro de l’entente :

FR-14454

Durée : du 19 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L1H9