Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 770,00 $
2 déc. 2024
Améliorer le centre d’appui aux enfants et aux adolescents de Lanark
13342836
La subvention permettra au centre d’appui aux enfants et aux adolescents de Lanark de financer la formation de l’équipe multidisciplinaire et d’améliorer l’expérience des enfants lorsqu’ils fréquentent le Centre.
44 800,00 $
2 déc. 2024
Améliorer le Centre d'appui aux enfants et aux adolescents
13342563
Le projet permettra au Centre de financer l’amélioration du Centre d’appui aux enfants et aux adolescents, la formation de l’équipe multidisciplinaire, l’équipement et le renforcement des capacités.
39 000,00 $
2 déc. 2024
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents du Nouveau-Brunswick
13342837
Alors que l’organisme travaille à la création d’unCentre d’appui aux enfants et aux adolescents à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, ce financement servira à créer un plan stratégique, notamment en consolidant les rôles et les responsabilités de l’équipe multidisciplinaire.
30 000,00 $
2 déc. 2024
Centre de justice pour enfants de Regina
13342760
La subvention permettra au Regina Children’s Justice Centre de financer la création de salles plus adaptées aux enfants, notamment l’insonorisation des salles d’entrevue afin de garantir le confort des enfants et la confidentialité de l’espace.
30 000,00 $
2 déc. 2024
Centre d'appui aux enfants Sanare
13342758
La subvention permettra au Centre Sanare de financer l'amélioration de son espace adapté aux enfants, la création d'un espace sacré pour les enfants et leurs familles et l'équipement du personnel de le Centre d'appui aux enfants et aux adolescents.
83 572,00 $
2 déc. 2024
Améliorer la prestation de services
13342932
La subvention permettra au Kristen French Child Advocacy Centre Niagara de financer des activités de sensibilisation du public, notamment des actions communautaires, en particulier dans les communautés autochtones, francophones et rurales. Le projet comprendra également des améliorations aux espaces pour enfants au sein du centre et la modernisation du matériel de bureau.
50 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'entretien avec l'enfant
13342759
Le projet permettra au Centre de financer l'achat d'équipements et de logiciels pour deux salles d'entretien. Ce projet permettra au centre d’appui aux enfants et aux adolescents d'améliorer l'efficacité du processus d'entretien avec les enfants.
47 500,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la prestation de services
13341479
La subvention permettra au centre d’appui aux enfants et aux adolescents de Windsor Essex de financer un système de gestion de base de données client en ligne conçu pour simplifier les processus d'admission, de suivi et d'orientation. Les fonds serviront également à financer le soutien salarial.
100 000,00 $
2 déc. 2024
Centre Zebra
13346581
La subvention permettra au Centre Zebra de financer le renforcement des capacités, l’amélioration des opérations dans les nouvelles installations, l’installation de capacités de témoignage à distance et d’équipements de bureau. Le projet comprendra également l’élaboration d’une stratégie d’engagement autochtone.
2 320 000,00 $
2 déc. 2024
Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour accroître la capacité de transport en commun pour les résidents de la nation Stoney Nakoda en Alberta
Achat de 2 autobus et de 4 navettes locales plus petites, d'un système d'acheminement sécurisé à la demande, d'un système de paiement et d'installation d'arrêts d'autobus, d'infrastructures connexes et de signalisation pour appuyer la mise en place d'un système de transport en commun sur le territoire de la Nation Stoney Nakoda et pour que les résidents du territoire puissent atteindre les centres à proximité (Ville de Cochrane , Morely et le couloir de la vallée de la Bow).