Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

300 000,00 $

16 août 2023
Description :

Contribution accordée à la Première Nation Beaverhouse dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Kirkland Lake, Ontario, CA

19 823,60 $

16 août 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Wildlands League afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Toronto, Ontario, CA

20 000,00 $

16 août 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bingwi Neyaashi Anishinaabek afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

19 600,00 $

16 août 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Société de conservation de la faune du Canada afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Toronto, Ontario, CA

2 000 000,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014519

Numéro de l’entente :

1014519

Durée : du 16 août 2023 au 30 juin 2026
Description :

Accélérer la fabrication de batteries pour les véhicules électriques moyens et lourds.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N 1P8

13 844 168,00 $

16 août 2023
Entente :

Centre de formation et de bien-être Matawa

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d'un foyer de soins de longue durée à Thunder Bay, en Ontario, pour en faire une installation communautaire polyvalente offrant des programmes clés en matière d'éducation, de santé et de bien-être, de services sociaux et de culture à plus de 10 000 Autochtones vivant dans la région de Thunder Bay et aux Premières nations de la région, tout en augmentant l'efficacité et en réduisant les GES.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Thunder Bay, ville de, Ontario, CA

1 711 596,00 $

16 août 2023
Entente :

Établissement communautaire de Sault Ste Marie, Mill Market

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un marché agricole à Sault Ste. Marie (Ontario) afin d’améliorer la distribution alimentaire à la communauté et l’accès à des aliments locaux sains, en plus de contribuer à la lutte contre l’insécurité alimentaire. Le projet comprend l’installation d’un nouveau système de CVCA et des améliorations à l’isolation du toit et aux systèmes d’éclairage du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA

46 250,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ de Vresh Foods

Numéro de l’entente :

1008054

Durée : du 16 août 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Le produit phare de Vresh Food est OG GHEE — du beurre clarifié et caramélisé. L’industrie laitière a dû faire face à une diminution constante de sa production au cours de la dernière décennie. Le ghee est l’un des produits de l’industrie laitière qui consomme le plus de lait. Si Vresh Foods peut catalyser un changement de culture dans l’économie de consommation canadienne en faveur de l’utilisation du ghee pour cuisiner, cela peut aider à soutenir l’économie laitière et créer des perspectives de croissance dans de nouveaux segments. L’une des observations faites lors des récentes opérations de Vresh Foods est que moins de 20 % des consommateurs savent ce qu’est le ghee et comment l’utiliser dans la cuisine de tous les jours. Une campagne de sensibilisation directe au consommateur est nécessaire pour remédier à ce problème. Un coordonnateur marketing est indispensable pour atteindre cet objectif de sensibilisation à la catégorie et à la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 5G6

87 000,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Développement du marché américain

Numéro de l’entente :

1009077

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet permettra à Vertical City de lancer et d’étendre sa plateforme, Elev8, sur les écrans d’ascenseurs numériques du marché américain. Le projet et le stockage de données permettront à Vertical City de fournir aux annonceurs des rapports grâce au logiciel Vision et aux données des systèmes d’ascenseurs, offrant ainsi une offre unique aux annonceurs et permettant à Vertical City d’optimiser ses revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3M1

15 300,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : questions relatives aux marques et aux accords liés à la propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1009178

Durée : du 16 août 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1Y9