Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 524,57 $
17 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Media Focus on Africa
CFLI-2023-NROBI-KE-0001
Rendre les femmes membres des assemblées de comté de Nyandarua, de Kisumu et de Taita Taveta mieux en mesure d’assurer une représentation et une supervision efficaces en leur donnant une formation sur l’établissement de budgets, les médias et les aptitudes à communiquer.
32 983,90 $
17 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Somali Journalists Syndicate (SJS)
CFLI-2023-NROBI-SOM-0001
Renforcer les capacités des femmes journalistes à Mogadiscio, à Hirshabelle, au Sud-Ouest, à Galmudug, à Jubbaland et à Puntland pour qu’elles puissent réaliser des reportages efficaces et favoriser la conscientisation à l’égard des droits de la personne, grâce à la formation et à la défense des droits.
49 998,26 $
17 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à African Centre for Treatment and Rehabilitation of Torture Victims
CFLI-2023-NROBI-UG-0001
Le projet vise à renforcer la sensibilisation à la torture et l’accès à des services de réadaptation holistiques pour les personnes ayant subi de la torture dans les districts de Kampala Metropolitan (Mukono, Wakiso, Kampala), de Gomba et de Masaka.
152 549,00 $
17 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Helping Hands Youth Changemakers Micro-grants
18753244
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
20 000,00 $
17 août 2023
Levee on the Lake 2023
1354587
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
16 300,00 $
17 août 2023
Carifest
1358586
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 500,00 $
17 août 2023
Nova Scotia Summer Fest
1350417
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 500 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
23603
23603
Élargir le marché et acquérir des équipements pour une nouvelle installation de transformation de la viande ¿ budget de 2021
146 457,00 $
16 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070780
600070780
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation du Tour cycliste de l'Abitibi.
50 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
600071197
600071197
Acquisition d'équipements : le projet vise à appuyer le développement d'une technologie quantique en imagerie volumétrique (3D).