Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 291,50 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Women Initiative Djibouti
CFLI-2023-ADDIS-DJ-0001
Mettre fin à la stigmatisation des menstruations chez les femmes et jeunes filles à faible revenu de la ville de Djibouti grâce à un soutien et à une éducation complets en matière d’hygiène menstruelle.
2 468 541,00 $
22 août 2023
bénéficiaire autochtone
1014525
1014525
Établir une exploitation aquaponique et hydroponique pour appuyer le développement économique de la collectivité de la Première Nation de Curve Lake.
109 765,79 $
22 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Miawpukek dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
20 000,00 $
22 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (en fiducie à Blaise Law Professional Corporation) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
299 403,33 $
22 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation de Cat Lake dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
300 000,00 $
22 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Eabametoong dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
2 925,00 $
22 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Mont Sorcier.
9 600 000,00 $
22 août 2023
Centre des langues et des cultures de Kenhtè:ke
Nouveau bâtiment culturel sur le territoire mohawk de Tyendinaga, en Ontario, destiné à offrir des programmes éducatifs et culturels aux membres de la communauté, aux organisations non autochtones et aux particuliers désireux d'apprendre les valeurs culturelles et les traditions des Kanyen'kehá:ka afin de favoriser la réconciliation. Il comprend une cuisine pédagogique, un studio d'art et un espace de rassemblement pouvant accueillir jusqu'à 300 personnes pour des programmes, des événements et des célébrations.
162 819,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des espèces envahissantes sur les îles Trial, Griffin et Alpha
1 001 535,00 $
22 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme de rénovation écoénergétique majeure du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario