Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064496 dossiers trouvés

481 300,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies innovantes de fermentation microbienne pour une production durable d’aliments aquacoles

Numéro de l’entente :

1026344

Durée : du 2 déc. 2024 au 9 mars 2026
Description :

Développement de technologies innovantes de fermentation microbienne pour une production durable d’aliments aquacoles

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1S7

75 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de batteries au lithium

Numéro de l’entente :

1026394

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet vise à faciliter une étude de faisabilité couvrant une série d’activités associées à l’expansion de la capacité de production de Surrette Battery Company Ltd. en Nouvelle-Écosse afin d’inclure des chaînes de montage de modules et d’ensembles de batteries au lithium. L’étude couvrira la logistique de production et proposera une offre de produits on-shore, afin d’établir une portée, une échelle et des spécifications idéales pour les activités on-shore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Springhill, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1X0

24 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 : PRA

Numéro de l’entente :

1026431

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 4J9

178 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Examen FAST automatisé efficace - Phase 1

Numéro de l’entente :

1026471

Durée : du 2 déc. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Deep Breathe développe des algorithmes basés sur l’IA pour automatiser l’évaluation du quadrant supérieur droit (QSD) de l’examen FAST (Focused Assessment with Sonography in Trauma), une procédure échographique essentielle utilisée dans les soins de traumatologie pour détecter les hémorragies internes. Le projet permettra de créer des modèles d’apprentissage automatique capables d’identifier les liquides libres dans l’abdomen, améliorant ainsi la précision et l’accessibilité pour les opérateurs d’échographie novices. L’automatisation de ce processus vise à normaliser les diagnostics d’urgence, à réduire les erreurs humaines et à étendre son utilisation dans des environnements très stressants et aux ressources limitées, tels que les incidents impliquant un grand nombre de victimes ou les scénarios militaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : London, Ontario, CA N6C 2G5

65 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Lila

Numéro de l’entente :

1026680

Durée : du 2 déc. 2024 au 11 juil. 2025
Description :

Validations des données dans le but d'introduire une IA en gestion des achats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1L 1G4

240 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de détection de fuite d'eau pour multi-logements

Numéro de l’entente :

1027118

Durée : du 2 déc. 2024 au 25 mai 2026
Description :

Le projet vise à développer un système de détection de fuites d'eau spécifiquement conçu pour les bâtiments multi-logements avec supervision 24/7.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Piedmont, Québec, CA J0R 1K0

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée - Développement de la batterie à flux de vanadium avancée - Développement et commercialisation d’électrodes et de cellules de batterie à flux de vanadium

Numéro de l’entente :

1028005

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet de R-D et de commercialisation développera une architecture de cellule unitaire de batterie à flux de vanadium (VFB) de nouvelle génération en utilisant un nouveau concept de cellule unitaire à champ de flux interdigité (IDFF) qui intègre des électrodes en tissu de graphite optimisées. La nouvelle cellule unitaire offrira une densité de puissance et une efficacité supérieures à celles de la technologie conventionnelle de pile à flux à un coût inférieur, ce qui favorisera la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1W8

358 800,00 $

2 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-2751

Durée : du 2 déc. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution appuie la participation de la Première Nation Chipewyan d’Athabasca à la mise en œuvre du Plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

5 000,00 $

2 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Collection de la bibliothèque de la Nation Cri de Frog Lake

Numéro de l’entente :

GC-2802

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient le projet de collection de la bibliothèque de la Nation Crie de Frog Lake, qui consiste en l'achat et l'assemblage de livres et de connaissances afin de créer un dépôt permanent de documents de référence liés aux pensionnats autochtones, à la réconciliation, à la décolonisation, à l’éducation fondée sur la terre, etc. Ces livres feront partie de la collection de la bibliothèque régionale, mais seront accessibles à tous les réseaux de bibliothèques de l'Alberta.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Frog Lake, Alberta, CA T0A 1M0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009940

Numéro de l’entente :

PC0009940

Durée : du 2 déc. 2024 au 1 mai 2026
Description :

Améliorer la capacité de traitement de l'eau et la cuisine, et améliorer le marketing au Waters Edge Eco Lodge

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Waterhen Lake, Saskatchewan, CA S0M 3B0