Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
159 500,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé de moulage adaptatif
1010240
Développement de panneaux de dômes et d'escaliers architecturaux.
Mise à l’échelle pour grands panneaux.
107 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle et étude de faisabilité du kit d'assemblage du mécanisme de piano
1011224
Ce projet consiste à procéder à des essais avec les techniciens de pianos pour tester et améliorer le produit et réduire le temps d’installation. Ce projet consiste aussi à modifier et tester le mécanisme pour la production à grande échelle.
464 200,00 $
21 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Traitement personnalisé du cancer efficace axé sur la technologie numérique
1008396
Le cancer se présente comme un ensemble de phénotypes anormaux caractérisés par la croissance incontrôlable d’une cellule maligne et invasive causée par différentes mutations de génome et exprimée par des signatures génomiques distinctes. Les résultats du traitement des divers types de cancer peuvent varier, et bien qu’il y ait certains exemples de personnes qui ont réussi à survivre, généralement, la plupart des cancers demeurent incurables dans le cadre des solutions thérapeutiques actuelles. Il y a des traitements personnalisés particuliers qui sont essentiels afin d’accroître le taux de survie des patients, mais ils peuvent être très coûteux et inefficients, en raison des exigences plus strictes en matière de diagnostics et de détermination des procédés thérapeutiques. Grâce à l’appui du Fonds d’idéation du CNRC et de la recherche dans la filière du Centre de recherche en technologies numériques de CNRC (CNRC-TN), l’équipe de projet a relevé des mutations dans plusieurs groupes de gènes associés au cancer du sein et du poumon. Les résultats suggèrent que cela s’applique également à d’autres cancers. Ce projet qui vise à réduire les coûts et à accroître le taux de survie dans le cadre du traitement des cancers permet l’application clinique de la recherche génomique dans le traitement personnalisé du cancer au moyen de technologies numériques (IA) en examinant les grandes quantités de données génomiques qui sont disponibles, les commentaires sur les médicaments ainsi que les données sur l’efficacité et les données de la médecine biogénétique, et en intégrant ces données aux renseignements sur le parcours. Les technologies numériques (modèles d’IA et filières d’analyse de données) et les approches expérimentales élaborées dans le cadre du projet, ainsi que les ressources médicinales et génomiques auront une très large application dans d’autres domaines de la prestation des soins de santé personnalisés de précision.
135 151,00 $
21 août 2023
bénéficiaire autochtone
515075
515075
Construction de brise-lames pour protéger la marina et les actifs de pêche commerciale.
171 103,00 $
21 août 2023
autre
2324-NR-000602
2324-NR-000602
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
65 880,00 $
21 août 2023
autre
2324-NR-000602
2324-NR-000602
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
27 339,00 $
21 août 2023
autre
2324-NR-000602
2324-NR-000602
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge ultra-rapide de Top Up à Brampton, Ontario
ZP-318
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
150 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques à Highbury Ford
ZP-532
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide de véhicules électriques en en Ontario.
300 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge ultra-rapide de Top Up à Brampton, Ontario
ZP-318
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.