Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 680,00 $
21 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24193
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
200 820,00 $
21 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24250
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
219 900,00 $
21 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24253
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
297 000,00 $
21 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24267
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge ultra-rapide de Top Up à Brampton, Ontario
ZP-318
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
150 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques à Highbury Ford
ZP-532
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide de véhicules électriques en en Ontario.
24 300,00 $
21 août 2023
Fundy Fringe Festival
1358302
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
82 120,00 $
21 août 2023
Revitalisation, maintien et renforcement de l'innu-aimun et l'innu-aitun en établissement scolaire
1361806
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
121 931,00 $
21 août 2023
Revitalisation, maintien et renforcement de l'innu-aimun et l'innu-aitun en établissement scolaire
1361806
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
18 100,00 $
21 août 2023
Night of Dread Festival
1360362
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine