Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
21 août 2023
Inspiring Hope through Community Action
1361667
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
40 000,00 $
21 août 2023
APPRENTISSAGES: La 21e édition du Festival Quartiers Danses-vers une identité collective, solidaire et ancrée dans les récits multiculturels canadien
1361537
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
27 000,00 $
21 août 2023
National Day of Truth and Reconciliation Month
1361564
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'extension de la voie d'évitement Jaleslie
164806
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
5 157 345,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de terminal de cargaison de cales sèches de Port Weller
164805
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
579 200,62 $
20 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion de la participation des femmes aux responsabilités familiales dans les opérations de paix
7452674 P012744001
Ce projet se penche sur l'exclusion des femmes ayant des responsabilités familiales des possibilités réelles dans les organisations militaires et policières telles que les opérations de paix des Nations Unies. Les résultats de ce projet de recherche visent à produire des conseils pratiques, notamment des recommandations de changement de politique, des façons d'améliorer les possibilités en maintien de la paix pour les femmes ayant des responsabilités familiales. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des recherches avec les Nations Unies et les pays qui fournissent des troupes et des forces de police aux opérations de paix des Nations Unies en ce qui concerne les obstacles qui limitent les possibilités d’emploi en maintien de la paix pour les femmes ayant des responsabilités familiales; 2) organiser des ateliers de sensibilisation pour mieux comprendre les principales difficultés qu’éprouvent les femmes ayant des responsabilités familiales qui sont des gardiennes de la paix; 3) publier un rapport sur les pratiques exemplaires qui sera communiqué à l’ensemble des Nations Unies et des pays qui fournissent des troupes de maintien de la paix afin de mieux soutenir les femmes ayant des responsabilités familiales.
2 000 000,00 $
20 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de la police nationale en Moldavie
7452666 P012806001
Dans le cadre de ce projet, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en République de Moldavie cherche à renforcer la confiance entre les forces de l’ordre et les communautés. Le projet vise également à renforcer la sécurité et la stabilité des réfugiés, des migrants et des communautés d’accueil. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir une formation à la police nationale de Moldavie (PNM) sur la mobilisation communautaire; 2) fournir à la PNM une assistance technique pour l’aider à maintenir l’ordre public et à répondre aux urgences; 3) organiser des forums d’échange d’informations entre la PNM et la communauté; 4) procurer à la PNM de l’équipement pour l’aider à prévenir et à combattre la criminalité transfrontalière; 5) évaluer la capacité de la PNM à effectuer des analyses de risques et à suivre une approche de maintien de l’ordre fondée sur le renseignement.
45 000,00 $
20 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à International Federation of Women Lawyers (FIDA) Nigeria
CFLI-2023-ABUJA-0009
Améliorer la participation et la représentation des femmes et des femmes en situation de handicap dans la vie politique et la gouvernance : élections hors cycle du gouverneur de Bayelsa en 2023.
25 807,62 $
20 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre for Development Innovation and Practices (CDIP)
CFLI-2023-DHAKA-0002
Renforcer la résilience des communautés au moyen de stratégies d’adaptation pour lutter contre l’épuisement des eaux salines dans l’Union de Nijhum Dwip sous l’effet des changements climatiques.
27 000,00 $
20 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Dushtha Shasthya Kendra (DSK)
CFLI-2023-DHAKA-0003
Renforcement de la capacité des organisations communautaires dirigées par les Adivasi à promouvoir la justice sociale et les droits de la personne.