Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 848,00 $
20 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jago Nari Unnayon Sangstha (JNUS)
CFLI-2023-DHAKA-0004
Autonomisation des femmes de la communauté de pêcheurs de Cox’s Bazar, au Bangladesh, en vue d’accroître leurs droits à des moyens de subsistance
8 566,50 $
20 août 2023
organisme à but lucratif
NeuroServo inc.-2023-2024-1012806
1012806
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
20 août 2023
organisme à but lucratif
Ressources techniques pour développer des processus et des méthodes de torréfaction du café innovants
1008083
La ressource technique aidera à développer les innovations de Saltwinds en matière de torréfaction du café, à déployer ces innovations dans la torréfaction à grande échelle et, éventuellement, à en faire une propriété intellectuelle monnayable. Ces innovations comprennent le processus d’infusion de café à l’air marin exclusif de Saltwinds ainsi que le processus de torréfaction à émissions réduites de Saltwinds. Le candidat participera à la torréfaction de la production, assurera l’AQ/CQ en affinant les innovations de l’entreprise en matière de torréfaction et participera aux efforts d’amélioration continue de l’entreprise.
15 000,00 $
19 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14454
FR-14454
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14487
FR-14487
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14524
FR-14524
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14620
FR-14620
élaborer un plan d'adoption numérique
13 134,60 $
19 août 2023
organisme à but lucratif
TECHNOLOGIES DEPIX INC.-2023-2024-1012341
1012341
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
7 000,00 $
19 août 2023
The Multicultural Forum - Canada Inclusive
1361762
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
4 500,00 $
19 août 2023
L'Acadie a Bathurst
1359475
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada