Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 169,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Bea Fisher Agency Inc (Battlefords--Lloydminster)
019674639
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
105 000,00 $
1 sept. 2017
Affording agency: dance and healing in North Simcoe
767
19 797 323,00 $
28 mars 2022
autre
2223-HQ-000008
2223-HQ-000008
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
26 058 769,00 $
27 mars 2018
autre
1819-HQ-000017
1819-HQ-000017
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
-1 100 377,00 $
27 mars 2018
autre
1819-HQ-000017
1819-HQ-000017
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
4 126 000,00 $
27 mars 2018
autre
1819-HQ-000017
1819-HQ-000017
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
800 000,00 $
28 mars 2022
autre
2223-HQ-000008
2223-HQ-000008
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
91 576 307,00 $
15 mars 2024
autre
2425-HQ-000003
2425-HQ-000003
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
48 524 000,00 $
15 mars 2024
autre
2425-HQ-000003
2425-HQ-000003
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
125 176 474,00 $
15 mars 2024
autre
2425-HQ-000003
2425-HQ-000003
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.