Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Synthèse des adjuvants pour la COVID-19 et les vaccins associés
954328
Le projet proposé portera sur la resynthèse d'au moins une substance active dont la firme est propriétaire et dont il a été démontré qu'elle possède des propriétés d'adjuvant pour les vaccins. Une quantité suffisante de ces composés actifs, nécessaire pour tester l'efficacité contre l'antigène COVID-19, sera synthétisée dans le cadre du projet.
416 925,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158959
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
358 594,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158949
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
489 600,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158973
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
348 075,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158969
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
137 700,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158942
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
332 775,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158970
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
325 125,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158962
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
1 071 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158955
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.
240 975,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Lacunes et priorités dans la recherche sur la COVID-19
158977
L’objectif est d’investir dans des domaines de recherche prioritaires ciblés liés à la COVID du concours de subventions Projet de l’automne 2020, comme la réticence à la vaccination, les femmes enceintes et les enfants, les populations racisées, les Autochtones, la confiance dans la science et les variants du SRAS-CoV-2.