Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060796
400060796
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de l'aménagement extérieur du Club de golf et curling La Tuque (2008) inc. afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
50 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effets de la COVID-19 sur les moyens de subsistance et le bien-être des femmes au Yukon : dans la perspective d’une relance résiliente et inclusive en fonction des deux sexes
YT21970
Ce projet d’une durée de 10 mois suivra une approche féministe intersectionnelle et une perspective de retombées économiques ACS+ pour mener un sondage afin de comprendre l’effet unique de la pandémie de COVID-19 sur les femmes à faible revenu, les femmes ayant des enfants et les jeunes femmes, précisément du point de vue de la représentation disproportionnée de ces groupes démographiques dans les secteurs de « travail essentiel ».
750 000,00 $
14 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
600070026
600070026
Installation communautaire : le projet vise la construction d'installations sportives extérieures à Nutashkuan afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
700 000,00 $
7 nov. 2022
gouvernement
Entente de contribution entre le Canada et la Nouvelle-Écosse concernant les lignes d’écoute en cas de crise répondant à la violence fondée sur le sexe
NS21981
L’objectif de cet accord fédéral-provincial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
317 500,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marketing international de la relance
2223-CN-000093
Lancer une campagne de marketing internationale pour soutenir la reprise de l'économie des visiteurs et inciter davantage de visiteurs internationaux à visiter les Territoires du Nord-Ouest.
116 619 239,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Services Recovery Fund
18725689
Les financiers nationaux are you sure that tis the right translation? distribueront le Fonds de relance des services communautaires à une vaste et diverse portée d'organismes de services communautaires à travers le Canada. Les projets financés viseront à : ..• adapter la façon dont les organismes de services communautaires offrent des services pour répondre aux besoins du personnel et des bénévoles;.• acheter de l’équipement informatique tels que des ordinateurs et des logiciels;.• créer de nouvelles méthodes de travail, telles que de nouvelles approches de collecte de fonds; .• offrir du soutien en santé mentale et bien-être et de la formation pour le personnel et les bénévoles; et,.• faire de la planification afin de recevoir du financement de diverses sources.
115 936 854,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Services Recovery Fund.
18726141
Les financiers nationaux are you sure that tis the right translation? distribueront le Fonds de relance des services communautaires à une vaste et diverse portée d'organismes de services communautaires à travers le Canada. Les projets financés viseront à : ..• adapter la façon dont les organismes de services communautaires offrent des services pour répondre aux besoins du personnel et des bénévoles;.• acheter de l’équipement informatique tels que des ordinateurs et des logiciels;.• créer de nouvelles méthodes de travail, telles que de nouvelles approches de collecte de fonds; .• offrir du soutien en santé mentale et bien-être et de la formation pour le personnel et les bénévoles; et,.• faire de la planification afin de recevoir du financement de diverses sources.
164 983 907,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Services Recovery Fund
18726802
Les financiers nationaux are you sure that tis the right translation? distribueront le Fonds de relance des services communautaires à une vaste et diverse portée d'organismes de services communautaires à travers le Canada. Les projets financés viseront à : ..• adapter la façon dont les organismes de services communautaires offrent des services pour répondre aux besoins du personnel et des bénévoles;.• acheter de l’équipement informatique tels que des ordinateurs et des logiciels;.• créer de nouvelles méthodes de travail, telles que de nouvelles approches de collecte de fonds; .• offrir du soutien en santé mentale et bien-être et de la formation pour le personnel et les bénévoles; et,.• faire de la planification afin de recevoir du financement de diverses sources.
400 000,00 $
4 nov. 2022
Projet sur tribunal satellite/par hydravion en communautés desservies par NALSC
12537687
Soutenir immédiatement la résolution des problèmes urgents liés à la réouverture des tribunaux accessibles par avion à la suite de la COVID et de l'arriéré judiciaire, 2. Soutenir immédiatement la suppression des obstacles systémiques et infrastructurels préexistants qui ont été mis en évidence et amplifiés par la pandémie ; et 3.
460 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'infrastructure d'essai des passagers en correspondance internationale-nationale - aérogare 1 aéroport international Pearson de Toronto
164609
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports