Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 250,00 $
2 oct. 2025
Festival Phénomena 14e et 15e
1371787
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 400,00 $
2 oct. 2025
Grande grouille d'automne 2025
1376934
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
159 562,00 $
1 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recensement mondial des talents francophones
E259639203
Études de cas, innovations et recherches appliquées
191 446,00 $
1 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Pan African Youth Employment and Skills Development Initiative Manitoba
019592328
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
650 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900299
900299
Conception, développement, fabrication et programmation d'une nouvelle exposition physiquement dynamique.
90 000,00 $
1 oct. 2025
gouvernement
900320
900320
Établissement d’un plan stratégique pour guider la communauté à travers les défis et les opportunités à venir liés à un projet d’infrastructure à grande échelle.
117 000,00 $
1 oct. 2025
gouvernement
900279
900279
Élaboration d’un plan d’amélioration communautaire (PAC) pour guider les décisions de développement et encourager la croissance économique.
472 859,00 $
1 oct. 2025
gouvernement
900300
900300
Relier les entreprises du nord de l'Ontario avec les possibilités offertes par le secteur de la défense, en rehaussant le développement des entreprises, la formation et l'exposition au marché par le biais d'un projet pilote pluriannuel.
2 000 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
900640
900640
Des études de préfaisabilité et de préingénierie visant à reconfigurer l’usine existante afin de produire des produits innovants, pénétrer des marchés émergents et assurer une viabilité financière durable.
375 000,00 $
1 oct. 2025
établissement universitaire et institution publique
Accord de contribution pour les scientifiques du SKA
A1-024376-01-02
Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.