Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 records

300 000,00 $

1 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ATLAS-LIB : Technologies accélérées pour l'avancement des batteries aux ions de lithium par l'intégration synergique d'électrolyte-batterie

Numéro de l’entente :

1034708

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

La collaboration entre le CNRC et l’Université McMaster, dans le cadre d’un consortium international, vise à optimiser les batteries aux ions de lithium (LIB) en tirant parti de l’expertise des 2 établissements. Au cœur de cette collaboration se trouvent le laboratoire autonome (SDL) de recherche sur les cathodes du CNRC et les techniques avancées de résonance magnétique nucléaire (RMN) de l’Université McMaster. Le projet vise à transformer les relations structure-propriété-performance entre la cathode d’une batterie et l’électrolyte à l’aide d’expériences autonomes, d’algorithmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (IA/AA), et de la spectroscopie d’impédance électrochimique (EIS) en temps réel afin d’améliorer l’interface cathode-électrolyte, vérifiée par RMN à l’état solide du 7Li. L’Université McMaster fournit des caractérisations avancées par résonance magnétique (RM) pour analyser la dynamique du lithium-ion. L’Université évaluera les électrolytes, en se concentrant sur les coefficients de diffusion du lithium et les énergies d’activation, et constituera une base de données de paramètres physicochimiques. Les stratégies de caractérisation en fonctionnement utilisant la pile cylindrique pour RM de McMaster permettront d’étudier la dynamique du Li+ dans des configurations à demi-cellule et à cellule complète, en évaluant le placage au lithium et le vieillissement des batteries. Cette collaboration promet des avancées appréciables en matière d’efficacité et de longévité des batteries aux ions de lithium de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

10 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1034714

Durée : du 1 sept. 2025 au 15 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2B9

65 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation des grands modèles de langage pour améliorer les modèles de CV et leur mise en œuvre.

Numéro de l’entente :

1034757

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de modèles de langage visuel pour fournir des réponses précises et structurées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0A7

110 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système Constructif Arctique NetZéro

Numéro de l’entente :

1034782

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à développer un concept de "Tiny House" net zéro en kit, spécifiquement conçu pour les conditions arctiques, en s'appuyant sur les acquis des phases précédentes du projet ArctiKit. Il intégrera les innovations du pod de service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Varennes, Québec, CA J3X 0E2

46 657,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Test et mise en œuvre de nouvelles pratiques en matière de sécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

1034785

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet proposé vise à améliorer les performances opérationnelles et à soutenir les opportunités de croissance future, en explorant et en mettant en œuvre des méthodes innovantes pour améliorer les processus de production, les systèmes qualité et les capacités de développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2Y3

180 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Athennian AI

Numéro de l’entente :

1034788

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2026
Description :

Athennian AI est une série d’outils d’intelligence artificielle spécialement conçus pour automatiser la création, la validation et la mise à jour des dossiers des entités juridiques pour les équipes juridiques des entreprises. Ce projet accélérera le développement de fonctionnalités de nouvelle génération comme la génération multi-entités, les contrôles de santé des entités et un condensé de documents juridiques, ce qui apportera davantage d’échelle, de précision et d’efficacité à la gestion complexe des entités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

100 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la technologie de décontamination électrocinétique des sols

Numéro de l’entente :

1034804

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La technologie TerraVolt (TVT) utilise un processus électrocinétique (EK) ex situ pour traiter les sols contaminés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 9C4

35 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme d’orchestration multi-agents IA Worksona

Numéro de l’entente :

1034806

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de la plateforme d’orchestration multi-agents IA Worksona

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1M1

90 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative textile spécialisée intégrée

Numéro de l’entente :

1034808

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Cette initiative vise à renforcer les capacités en matière de technologie textile et de production durable de vêtements. En explorant des améliorations innovantes des matériaux et en optimisant les processus, le projet cherche à améliorer les performances et la durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 1T1

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Évaluation préclinique d’un traitement à base de peptide SMYD3 administré par ARNm-LNP dans un modèle de cancer du poumon à petites cellules

Numéro de l’entente :

1034846

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Études précliniques de validation de principe visant à évaluer l’activité thérapeutique d’un traitement peptidique SMYD3 administré par ARNm-LNP à la fois sur des lignées cellulaires dérivées de patients et sur un modèle murin de xénogreffe de CPPC. Réalisation de criblage in vitro (tests de viabilité, de prolifération et d’apoptose) et de surveillance in vivo des xénogreffes. Collecte et analyse des données expérimentales ; contribution aux rapports techniques et aux résumés de données pour examen interne et soutien aux brevets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2J2