Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 200,00 $
18 août 2023
Waverley Village Green Summer Concert Series
1358318
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
34 300,00 $
18 août 2023
Harvest Sun Music Fest
1358442
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 600,00 $
18 août 2023
Festival du Souvenir
1358559
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
150 000,00 $
18 août 2023
2024 FIS Aerials Team and Aerial World Cup
1363085
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
150 000,00 $
18 août 2023
2024 FIS Freeski HalfPipe World Cup (Snow Rodeo) Calgary
1363086
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
1 082 000,00 $
18 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Record Suspension Program (JHS TB)
22974
Le projet s'inscrit dans un projet provincial plus large collaboration où JHS Ontario sera responsable du développement, de la collecte de données et du suivi du projet. Pour ça application spécifique, JHS TB est l’organisation principale et vise à fournir des services aux communautés urbaines, rurales, autochtones et éloignées dans la zone de desserte de leur région de 190 000 km².
675 000,00 $
17 août 2023
222650
222650
Prendre photos aériennes à haute résolution dans le centre et l’est de la Nouvelle-Écosse
198 909,00 $
17 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Siksikaitsitapi : Agriculture et sécurité alimentaire
ADP-PAD - 1292
Ce projet vise à créer un forum positif pour présenter les meilleures pratiques agricoles indigènes aux côtés de la science occidentale, afin de déterminer comment les systèmes de connaissances peuvent être réunis pour promouvoir l’implication des jeunes dans l’agriculture et favoriser l’inclusivité de l’événement.
500 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071043
600071043
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise à mettre en œuvre des activités de commercialisation et améliorer la productivité et la capacité de production d'un fabricant de produits dérivés de la fermentation de plantes.
242 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071211
600071211
Démarrage d’entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise récréotouristique qui offrira un partage culturel autochtone, et ce, via des activités guidées et de l’hébergement traditionnel expérientiel.