Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 738,00 $
17 août 2023
bénéficiaire autochtone
Formation des rédacteurs des rapports Gladue
12843606
Le projet de formation des rédacteurs des rapports Gladue (Gladue Writers Training) consistera en deux formations distinctes de trois jours pour un total de 40 rédacteurs actuels et nouveaux de rapports Gladue. Un atelier se tiendra sur l’île du Cap-Breton et l’autre sur la partie continentale de la Nouvelle-Écosse. Les rédacteurs recevront une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une trousse d’outils pour s’assurer que les rapports contiennent des informations exactes.
38 500,00 $
17 août 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorer les procédures judiciaires grâce aux enseignements traditionnels
12844463
Le projet Améliorer les procédures judiciaires grâce aux enseignements traditionnels (Improving the Court Process through Traditional Teachings) est le premier volet d’un projet en deux volets. Le premier volet se concentrera sur la promotion et la publicité du projet afin de soutenir la participation de la communauté à l’élaboration du matériel de formation destiné aux partenaires du système judiciaire, notamment des dépliants, des affiches et des messages à la radio. Au cours de cette étape, un enregistrement vidéo des aînés locaux et des gardiens du savoir sera également réalisé afin de répertorier les enseignements traditionnels et les processus de justice en vue d’une formation future. Le deuxième volet sera mis en œuvre à une date ultérieure et consistera à distribuer le matériel aux conseillers parajudiciaires, aux clients, aux juges, à la Couronne et aux autres partenaires du système judiciaire.
5 500,00 $
17 août 2023
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre du système de gestion des dossiers
12843503
Le projet de mise en œuvre du système de gestion des dossiers (Implementation of Case Management System ) consistera à embaucher des développeurs de programmes pour mettre au point un système numérique de gestion des dossiers sécurisé, organisé et structuré. Le système de gestion des dossiers permet aux conseillers parajudiciaires de saisir des données et d’y accéder facilement afin d’examiner les informations relatives aux clients et aux tribunaux, d’améliorer les rapports de fin d’année et d’accroître la confidentialité des clients. Le système sera utile à tout le personnel de la MCPEI et aux rédacteurs de rapports Gladue sous contrat, en fonction des besoins. Une formation sera dispensée une fois que le système de gestion des dossiers aura été mis au point.
72 738,00 $
17 août 2023
bénéficiaire autochtone
Formation des rédacteurs des rapports Gladue
12843606
Le projet de formation des rédacteurs des rapports Gladue (Gladue Writers Training) consistera en deux formations distinctes de trois jours pour un total de 40 rédacteurs actuels et nouveaux de rapports Gladue. Un atelier se tiendra sur l’île du Cap-Breton et l’autre sur la partie continentale de la Nouvelle-Écosse. Les rédacteurs recevront une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une trousse d’outils pour s’assurer que les rapports contiennent des informations exactes.
15 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
FR-00447
FR-00447
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
FR-00988
FR-00988
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
FR-03435
FR-03435
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
FR-03509
FR-03509
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
FR-03564
FR-03564
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
FR-03699
FR-03699
élaborer un plan d'adoption numérique