Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
242 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071211
600071211
Démarrage d’entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise récréotouristique qui offrira un partage culturel autochtone, et ce, via des activités guidées et de l’hébergement traditionnel expérientiel.
225 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071177
600071177
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des solutions d'intelligence artificielle développées par une fintech spécialisée dans l'automatisation des services de vente de produits financiers.
242 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071211
600071211
Démarrage d’entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise récréotouristique qui offrira un partage culturel autochtone, et ce, via des activités guidées et de l’hébergement traditionnel expérientiel.
54 000,00 $
17 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l’habitat dans le corridor de la rivière Neebing-McIntyre – site Redwood
538 500,00 $
17 août 2023
gouvernement
Mesures de conservation dans la région South of the Divide et dans l’habitat essentiel du tétras des armoises
216 615,00 $
17 août 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
370 700,00 $
17 août 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
29 555,50 $
17 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Agences gouvernementales locales, régionales ou nationales
CFLI-2023-DAKAR-CV-0002
Ce projet vise à accroître la capacité d''intervention des femmes dans la société et leur participation au processus de développement économique, social, culturel et politique du Cabo Verde. Le projet sera mis en œuvre sur l''île de Santiago dans les municipalités de Praia, la ville la plus peuplée de l''archipel, où se concentre la majeure partie du commerce informel de la ville. Ce secteur est principalement dominé par les femmes qui luttent pour satisfaire les besoins de base de leurs familles. À travers ce projet, MORABI veut renforcer l''autonomisation économique et entrepreneuriale de ces femmes en les formant, les accompagnant, en augmentant leurs revenus de manière à réduire leur vulnérabilité, en promouvant l’égalité de genres.
25 524,57 $
17 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Media Focus on Africa
CFLI-2023-NROBI-KE-0001
Rendre les femmes membres des assemblées de comté de Nyandarua, de Kisumu et de Taita Taveta mieux en mesure d’assurer une représentation et une supervision efficaces en leur donnant une formation sur l’établissement de budgets, les médias et les aptitudes à communiquer.
32 983,90 $
17 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Somali Journalists Syndicate (SJS)
CFLI-2023-NROBI-SOM-0001
Renforcer les capacités des femmes journalistes à Mogadiscio, à Hirshabelle, au Sud-Ouest, à Galmudug, à Jubbaland et à Puntland pour qu’elles puissent réaliser des reportages efficaces et favoriser la conscientisation à l’égard des droits de la personne, grâce à la formation et à la défense des droits.