Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
23603
23603
Élargir le marché et acquérir des équipements pour une nouvelle installation de transformation de la viande ¿ budget de 2021
16 300,00 $
17 août 2023
Carifest
1358586
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 000,00 $
16 août 2023
222809
222809
Renforcer les capacités de conception pour soutenir la commercialisation et la croissance
13 844 168,00 $
16 août 2023
Centre de formation et de bien-être Matawa
Rénovation d'un foyer de soins de longue durée à Thunder Bay, en Ontario, pour en faire une installation communautaire polyvalente offrant des programmes clés en matière d'éducation, de santé et de bien-être, de services sociaux et de culture à plus de 10 000 Autochtones vivant dans la région de Thunder Bay et aux Premières nations de la région, tout en augmentant l'efficacité et en réduisant les GES.
1 711 596,00 $
16 août 2023
Établissement communautaire de Sault Ste Marie, Mill Market
Modernisation d’un marché agricole à Sault Ste. Marie (Ontario) afin d’améliorer la distribution alimentaire à la communauté et l’accès à des aliments locaux sains, en plus de contribuer à la lutte contre l’insécurité alimentaire. Le projet comprend l’installation d’un nouveau système de CVCA et des améliorations à l’isolation du toit et aux systèmes d’éclairage du bâtiment.
2 000 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
1014519
1014519
Accélérer la fabrication de batteries pour les véhicules électriques moyens et lourds.
897 806,90 $
16 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Aroland dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
299 403,33 $
16 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation de Lac Seul dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
300 000,00 $
16 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Beaverhouse dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
19 823,60 $
16 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Wildlands League afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.