Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
17 août 2023
Levee on the Lake 2023
1354587
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 500 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
23603
23603
Élargir le marché et acquérir des équipements pour une nouvelle installation de transformation de la viande ¿ budget de 2021
50 000,00 $
16 août 2023
222809
222809
Renforcer les capacités de conception pour soutenir la commercialisation et la croissance
146 457,00 $
16 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070780
600070780
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation du Tour cycliste de l'Abitibi.
50 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
600071197
600071197
Acquisition d'équipements : le projet vise à appuyer le développement d'une technologie quantique en imagerie volumétrique (3D).
897 806,90 $
16 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Aroland dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
299 403,33 $
16 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation de Lac Seul dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
300 000,00 $
16 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Beaverhouse dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
19 823,60 $
16 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Wildlands League afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
20 000,00 $
16 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bingwi Neyaashi Anishinaabek afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.